RH
Fiche pratique
Sanctions

L'avertissement

Vous souhaitez sanctionner un salarié qui a commis une faute légère. Quels types de fautes peuvent être sanctionnées et quelle est la procédure à suivre ?

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
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En bref - Résumé IA
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Qu’est-ce qu’un avertissement ?

L’avertissement est une sanction disciplinaire dite mineure, en réponse à une faute légère. Il se situe en bas de l'échelle des sanctions.

Il s'agit d'une remontrance écrite, mettant en évidence la faute commise par le salarié tout en l’invitant à rectifier son comportement et en le mettant en garde.

L’avertissement ne doit avoir aucune incidence sur la rémunération, les fonctions, la carrière ou la présence du salarié dans l'entreprise.

L’avertissement doit être prévu par le règlement intérieur de l’entreprise (dans les entreprises de plus de 50 salariés).

En effet, aucune sanction disciplinaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié, si elle n'est pas mentionnée dans l'échelle des sanctions disciplinaires prévue par le règlement intérieur de l’entreprise.

L’avertissement doit être justifié et proportionnel à la faute commise par le salarié.

Il peut être notifié pour toutes les fautes légères, par exemples :

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