L’avertissement

EDITION ABONNÉS RH SANCTIONS
Fiche pratique

Vous souhaitez sanctionner un salarié qui a commis une faute légère. Quels types de fautes peuvent être sanctionnées et quelle est la procédure à suivre ?

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​Qu’est-ce qu’un avertissement ?

L’avertissement est une sanction disciplinaire dite mineure, en réponse à une faute légère. Il se situe en bas de l'échelle des sanctions.

Il s'agit d'une remontrance écrite, mettant en évidence la faute commise par le salarié tout en l’invitant à rectifier son comportement et en le mettant en garde.

L’avertissement ne doit avoir aucune incidence sur la rémunération, les fonctions, la carrière ou la présence du salarié dans l'entreprise.

L’avertissement doit être prévu par le règlement intérieur de l’entreprise (dans les entreprises de plus de 20 salariés).

En effet, aucune sanction disciplinaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié, si elle n'est pas mentionnée dans l'échelle des sanctions disciplinaires prévue par le règlement intérieur de l’entreprise.

L’avertissement doit être justifié et proportionnel à la faute commise par le salarié.

Il peut être notifié pour toutes les fautes légères, par exemples :

  • Retards ;
  • Absences injustifiées ;
  • Non-respect des consignes et règles en vigueur dans votre entreprise : consignes de sécurité, règles inscrites dans le règlement intérieur, etc… ;
  • Dérapages verbaux, comportements irrespectueux ou agressifs ;
  • Mauvaise exécution des tâches ;
  • Insubordination, refus d'exécuter une tâche découlant du contrat de travail ;
  • Etc…
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