La priorité d’emploi du travailleur de jour sur un travail de nuit
Le travailleur de jour qui souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise a priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
A noter : Il en est de même pour le salarié occupant un poste de nuit qui souhaite occuper ou reprendre un poste de jour dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise.
L'employeur doit porter à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
Le refus du travail de nuit
Le salarié peut refuser le travail de nuit s'il est incompatible avec ses obligations familiales impérieuses (garde d'enfants, prise en charge d'une personne dépendante, etc...).
Dans ce cas, son refus ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.
Les salariées enceintes peuvent également demander à ne pas travailler la nuit.