La priorité d’emploi du travailleur de jour sur un travail de nuit
Le travailleur de jour qui souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise a priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
A noter : Il en est de même pour le salarié occupant un poste de nuit qui souhaite occuper ou reprendre un poste de jour dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise.
L'employeur doit porter à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
Le refus du travail de nuit
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