Le code du travail prévoit des autorisations d’absence pour examens médicaux dans 2 cas : la grossesse ou le parcours de PMA (procréation médicalement assistée), et la maladie grave.
Les autorisations d’absence pour examens médicaux liés à la grossesse ou la PMA
La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux prénataux et postnataux obligatoires pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.
La salariée bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation (PMA) bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.
Le conjoint salarié de la femme enceinte ou bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces examens