RH
Fiche pratique
Rupture contrat de travail

La période probatoire

La période probatoire permet à un employeur d'apprécier la capacité d’un salarié à exercer de nouvelles fonctions.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Lorsqu'un salarié change de poste dans l'entreprise, vous ne pouvez pas prévoir une nouvelle période d'essai. En revanche, vous pouvez prévoir une période probatoire, destinée à apprécier la capacité du salarié à exercer ses nouvelles fonctions.

Consultez votre convention collective

Certaines conventions collectives interdisent la mise en place d'une période probatoire. Dans ce cas, il est interdit d’imposer au salarié une période probatoire à l'occasion de son changement de poste.

Si des dispositions conventionnelles prévoient la mise en place d'une période probatoire, celle-ci doit être prévue dans le contrat de travail. Elle est notifiée dans le nouveau contrat établi à l'occasion du changement de fonction ou dans un avenant au contrat initial précisant :

  • la durée de la période probatoire,
  • son renouvellement éventuel,
  • les conditions de rupture du contrat au cours de cette période probatoire.

Prévoyez un entretien en milieu de période probatoire

En milieu de

Actualités en lien

La tenue vestimentaire des salariés en période de fortes chaleurs

Actualité
RH

Il est interdit de rompre une période d’essai en raison de la grossesse de la salariée

Actualité
Droit du travail

Congés payés et arrêt maladie : le plafond de 24 jours s'apprécie période par période

Actualité
Droit du travail

Le renouvellement de la période d'essai doit être expressément accepté par le salarié

Actualité
Droit du travail

A quel moment débute le délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai ?

Actualité
RH

Modèles, outils & dossiers en lien

Accéder à nos contenus RH

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne