La tenue de travail

EDITION ABONNÉS RH SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Fiche pratique

L’employeur ne peut imposer la contrainte d'une tenue à ses salariés que si celle-ci est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

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​L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ?

L’employeur ne peut imposer la contrainte d'une tenue à ses salariés que si celle-ci est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Exemples : salariés susceptibles d'être en contact avec la clientèle ou ayant une mission de représentation ; nécessité réelle de se protéger physiquement ; risque de contamination de l’environnement, nécessité d’hygiène, etc…


L’obligation relative à la question de la tenue vestimentaire peut être mentionnée dans les contrats de travail des intéressés ou dans le règlement intérieur de l'entreprise.

La jurisprudence admet que l'employeur puisse licencier un salarié dont la tenue vestimentaire perturbe ou risque de perturber la bonne marche de l'entreprise.

Exemples :

  • Port d'un bermuda sous une blouse, dès lors que ce port est incompatible avec les fonctions du salarié et ses conditions de travail qui pouvaient le mettre en contact avec la clientèle ;
  • Port d'un survêtement par la salariée d'une agence immobilière, qui porte atteinte à la réputation de l'entreprise ;
  • Refus pour l'assistante de réservation d'un grand hôtel de porter son uniforme de travail ;
  • Refus d'une salariée en contact avec la clientèle d'ôter son voile islamique, dès lors que le règlement intérieur contient une clause de neutralité et que le reclassement à un poste sans contact avec la clientèle est impossible.
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