L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ?
L’employeur ne peut imposer la contrainte d'une tenue à ses salariés que si celle-ci est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.
Exemples : salariés susceptibles d'être en contact avec la clientèle ou ayant une mission de représentation ; nécessité réelle de se protéger physiquement ; risque de contamination de l’environnement, nécessité d’hygiène, etc…
L’obligation relative à la question de la tenue vestimentaire peut être mentionnée dans les contrats de travail des intéressés ou dans le règlement intérieur de l'entreprise.
La jurisprudence admet que l'employeur puisse licencier un salarié dont la tenue vestimentaire perturbe ou risque de perturber la bonne marche de l'entreprise.
Exemples :
- Port d'un bermuda sous une blouse, dès lors que ce port est incompatible avec les fonctions du salarié et ses conditions de travail qui pouvaient le mettre en contact avec la