Les mentions obligatoires du contrat à temps partiel

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Fiche pratique

Le contrat de travail à temps partiel doit contenir les mentions obligatoires énumérées par le code du travail. A défaut, il peut être requalifié en contrat de travail à temps complet.

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​Qu’est ce qu’un salarié à temps partiel ?

Est considéré comme salarié à temps partiel, le salarié dont la durée du travail est inférieure :

  • A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée conventionnelle du travail ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ;
  • A la durée mensuelle résultant de l'application, durant cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle du travail ou de la durée du travail applicable dans l'établissement ;
  • A la durée de travail annuelle résultant de l'application durant cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle du travail ou de la durée du travail applicable dans l'établissement.

 

​Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail à temps partiel ?

Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement un contrat écrit.

A défaut, il sera requalifié en contrat à temps complet.

Il doit mentionner :

  • La qualification du salarié ;
  • Les éléments de la rémunération ;
  • La durée hebdomadaire ou mensuelle prévue ;
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