Le détachement de salariés étrangers

Edition abonnés RH Salariés étrangers Fiche pratique

Publié le 16 janvier 2019 Dernière mise à jour le 25 janvier 2021

Un employeur étranger peut détacher temporairement des salariés en France, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un salarié détaché ?
La déclaration préalable de détachement
Quels sont les droits et obligations des salariés détachés ?
Quelles sont les sanctions possibles ?
La directive européenne du 28 juin 2018
Références légales

Départ du salarié avec transaction

RH Dossier synthèse

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Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.

Le détachement de salariés étrangers est soumis à des conditions strictes.

Qu’est-ce qu’un salarié détaché ?

Le salarié détaché est le salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le territoire national.

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