Un employeur étranger peut détacher temporairement des salariés en France, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.
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Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.
Le détachement de salariés étrangers est soumis à des conditions strictes.
Qu’est-ce qu’un salarié détaché ?
Le salarié détaché est le salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le territoire national.
Le détachement est réalisé :
- Soit pour le compte de l'employeur et sous sa direction, dans le cadre d'un contrat conclu entre celui-ci et le destinataire de la prestation établi ou exerçant en France ;
- Soit entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe ;
- Soit pour le compte de l'employeur sans qu'il existe un contrat entre celui-ci et un destinataire.
Articles L 1261-3 et L 1262-1 du Code du Travail
La déclaration préalable de détachement
L'employeur qui détache un ou plusieurs salariés en France, doit adresser, une déclaration préalable à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation.
