Le détachement de salariés étrangers

Edition abonnés Edition abonnés RH Salariés étrangers Fiche pratique
Un employeur étranger peut détacher temporairement des salariés en France, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.
Sommaire
  1. Qu’est-ce qu’un salarié détaché ?
  2. La déclaration préalable de détachement
  3. Quels sont les droits et obligations des salariés détachés ?
  4. Quelles sont les sanctions possibles ?
  5. La directive européenne du 28 juin 2018
  6. Références légales
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.

Le détachement de salariés étrangers est soumis à des conditions strictes.

Qu’est-ce qu’un salarié détaché ?

Le salarié détaché est le salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le territoire national.

Cette fiche pratique est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 93% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette fiche

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite