Les accords de performance collective sont venus remplacer les anciens accords de maintien de l'emploi, de préservation ou de développement de l'emploi et les accords de mobilité interne.
Ils sont signés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives majoritaires dans l'entreprise.
Ces accords peuvent prévoir des dispositions contraires aux clauses du contrat de travail. Elles s'imposent alors aux salariés.
Contenu des accords de performance collective
L’accord de performance collective peut :
- Aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition ;
Lorsque l’accord de performance collective met en place un dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, il doit respecter les dispositions prévues pour ce mode d’organisation du travail :
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