Les motifs du licenciement disciplinaire
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Quelles sont les procédures en cas de licenciement pour motif personnel en 2025 ?
- Quelles sont les conséquences d’un licenciement requalifié « sans cause réelle et sérieuse » en 2025 ?
- Quelles sont les conséquences d’un licenciement nul en 2025 ?
- Quelles sont les conséquences d’un licenciement irrégulier en 2025 ?
Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire ou non disciplinaire.
Le motif de licenciement doit constituer une cause réelle et sérieuse assortie de faits avérés clairement vérifiables et qui justifient une procédure de licenciement. Cela suppose une relativité à la personne du salarié (comportement ou omission) précisément invoquée et de manière objective.
Les motifs disciplinaires de licenciement sont des faits fautifs. Selon le degré de gravité de la faute, les conséquences du licenciement sont différentes.
La faute simple
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