Les motifs du licenciement disciplinaire

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Fiche pratique

Les motifs disciplinaires de licenciement sont des faits fautifs. Selon le degré de gravité de la faute, les conséquences du licenciement sont différentes. Quels types de fautes pouvez vous retenir contre vos salariés ?

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Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire ou non disciplinaire.

Le motif de licenciement doit constituer une cause réelle et sérieuse assortie de faits avérés clairement vérifiables et qui justifient une procédure de licenciement. Cela suppose une relativité à la personne du salarié (comportement ou omission) précisément invoquée et de manière objective.

Les motifs disciplinaires de licenciement sont des faits fautifs. Selon le degré de gravité de la faute, les conséquences du licenciement sont différentes.

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