Qu’est-ce-que le plan de développement des compétences ?
Le code du travail ne définit pas le plan de développement des compétences.
Au regard des pratiques, il peut être défini comme l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour développer ou adapter les compétences de ses salariés ou encore comme l’outil recensant les actions de formation jugées prioritaires pour l’entreprise, priorités définies à partir de ses propres besoins en fonction de sa politique de formation, à partir des demandes individuelles des salariés ou des propositions des représentants du personnel.
Quels sont les pouvoirs de l’employeur en matière d’élaboration du plan de développement des compétences ?
L’employeur dispose d’un pouvoir discrétionnaire qui concerne 4 éléments :
- La nature des actions de formation.
- Les salariés choisis pour partir en formation.
- Le recours à la formation