Le principe de non-discrimination en droit du travail
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise,
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d'horaires de travail, d'évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat,
En raison de :
- Son origine,
- Son sexe,
- Ses mœurs,
- Son orientation sexuelle,
- Son identité de genre,
- Son âge,
- Sa situation de famille,
- Sa grossesse,
- Ses caractéristiques génétiques,
- La particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur,
- Son appartenance ou sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une