L’obligation de sécurité du salarié

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Fiche pratique

Le salarié, comme l'employeur est tenu à une obligation de sécurité. Que faire en cas de non respect ou de manquement commis par le salarié ?

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​Quelle est l’étendue de l’obligation de sécurité du salarié ?

« Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur.

Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs. »

Il découle des dispositions du code du travail que :

  • Le salarié doit respecter les instructions qui lui sont données par son employeur en matière de sécurité.
  • Dans les entreprises de 20 salariés et plus, ces consignes se trouvent dans le règlement intérieur de l’entreprise.
  • Le salarié doit, en fonction de sa formation et de ses possibilités, prendre soin de sa sécurité et de sa santé et de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Le travailleur ne doit ni se mettre en danger, ni mettre en danger d'autres personnes dans l'entreprise.
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