Le temps de travail effectif

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Fiche pratique

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

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​Le temps de repas

Le temps nécessaire à la restauration est considéré comme du temps de travail effectif dès lors que le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Un accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective ou un accord de branche peut toutefois prévoir une rémunération des temps de restauration lorsqu’ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif.

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