La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Sommaire
- Le temps de repas
- Le temps de pause
- Le temps d’habillage et de déshabillage
- Le temps de trajet
- Les astreintes et le temps d’intervention
- Les heures d’équivalence
- Les heures de permanence ou de garde
- Le temps d’attente
- Le temps de douche
- La visite médicale du travail
- Les heures de délégation
- Les repos compensateurs
- Les heures de formation
- Références
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Le temps de repas
Le temps nécessaire à la restauration est considéré comme du temps de travail effectif dès lors que le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Un accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective ou un accord de branche peut toutefois prévoir une rémunération des temps de restauration lorsqu’ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif.