La mise à pied disciplinaire

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Fiche pratique

Vous souhaitez mettre à pied un salarié qui a commis une faute. Quels types de fautes peuvent être sanctionnées et quelle est la procédure à suivre ?

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​Qu’est-ce qu’une mise à pied disciplinaire ?

La mise à pied disciplinaire consiste à écarter un salarié temporairement de l’entreprise, dès lors que celui-ci a commis une faute suffisamment grave justifiant son éviction temporaire.

Exemples de fautes pouvant être sanctionnées par une mise à pied disciplinaire :

  • Carences professionnelles délibérées ;
  • Refus réitéré de se soumettre à une visite médicale ;
  • Divulgations d’informations confidentielles ;
  • Etc…
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