La mise à pied disciplinaire
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Qu’est-ce qu’une mise à pied disciplinaire ?
La mise à pied disciplinaire consiste à écarter un salarié temporairement de l’entreprise, dès lors que celui-ci a commis une faute suffisamment grave justifiant son éviction temporaire.
Exemples de fautes pouvant être sanctionnées par une mise à pied disciplinaire :
- Carences professionnelles délibérées ;
- Refus réitéré de se soumettre à une visite médicale ;
- Divulgations d’informations confidentielles ;
- Etc…
Pendant la mise à pied, le contrat de travail du salarié est suspendu, c’est-à-dire qu’il ne travaille pas et n'est pas rémunéré.
A l’issue de la période d'éviction, le salarié reprend normalement ses fonctions.
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