Vous souhaitez mettre à pied un salarié qui a commis une faute. Quels types de fautes peuvent être sanctionnées et quelle est la procédure à suivre ?
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Qu’est-ce qu’une mise à pied disciplinaire ?
La mise à pied disciplinaire consiste à écarter un salarié temporairement de l’entreprise, dès lors que celui-ci a commis une faute suffisamment grave justifiant son éviction temporaire.
Exemples de fautes pouvant être sanctionnées par une mise à pied disciplinaire :
- Carences professionnelles délibérées ;
- Refus réitéré de se soumettre à une visite médicale ;
- Divulgations d’informations confidentielles ;
- Etc…
Pendant la mise à pied, le contrat de travail du salarié est suspendu, c’est-à-dire qu’il ne travaille pas et n'est pas rémunéré.
A l’issue de la période d'éviction, le salarié reprend normalement ses fonctions.
La mise à pied disciplinaire doit obligatoirement être prévue dans le règlement intérieur de l’entreprise qui doit en définir la durée maximale. A défaut, elle est illicite et le salarié peut en demander l'annulation.
La durée de la mise à pied disciplinaire doit être limitée dans le temps. Elle doit donc :
- Avoir une durée déterminée ;
- Comporter une date de début et une date de fin.
En pratique, la mise à pied est souvent fixée à 3 jours, mais elle peut aller, dans certains cas, jusqu'à 1 semaine. Cette sanction ayant des conséquences sur la rémunération du salarié, il paraît raisonnable de ne pas dépasser les 8 jours de mise à pied disciplinaire.
