Les heures pour recherche d’emploi

Edition abonnés Edition abonnés RH Licenciement Fiche pratique
Suite à son licenciement, un de vos salariés vous demande à bénéficier d’heures pour recherche d’emploi durant son préavis. Etes vous tenu de lui accorder ?
Sommaire
  1. Vérifiez votre convention collective avant tout
  2. Répondez à la demande de votre salarié
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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Vérifiez votre convention collective avant tout

Le code du travail ne prévoit pas d'heures pour recherche d'emploi pendant le préavis.

Les heures pour recherche d’emploi durant la période de préavis peuvent être prévues par :

  • la convention collective,
  • un accord collectif de branche ou d’entreprise,
  • un usage prévu dans la profession ou dans l'entreprise,
  • le contrat de travail du salarié concerné.

A défaut, le salarié ne peut pas s'absenter de l'entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis.

Ne peuvent pas bénéficier d’heures pour recherche d’emploi :

  • le salarié qui a démissionné et déjà trouvé un autre emploi ;
  • le salarié en CDD car il n’effectue pas de préavis ;
  • le salarié dispensé d’effectuer son préavis ;
  • le salarié qui liquide ses droits à la retraite.

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