RH
Fiche pratique
Licenciement

Les heures pour recherche d'emploi

Suite à son licenciement, un de vos salariés vous demande à bénéficier d’heures pour recherche d’emploi durant son préavis. Etes vous tenu de lui accorder ?

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
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Le code du travail ne prévoit pas d'heures pour recherche d'emploi pendant le préavis.

Les heures pour recherche d’emploi durant la période de préavis peuvent être prévues par :

  • la convention collective,
  • un accord collectif de branche ou d’entreprise,
  • un usage prévu dans la profession ou dans l'entreprise,
  • le contrat de travail du salarié concerné.

A défaut, le salarié ne peut pas s'absenter de l'entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis.

Ne peuvent pas bénéficier d’heures pour recherche d’emploi :

  • le salarié qui a démissionné et déjà trouvé un autre emploi ;
  • le salarié en CDD car il n’effectue pas de préavis ;
  • le salarié dispensé d’effectuer son préavis ;
  • le salarié qui liquide ses droits à la retraite.

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