L’accident de la route est la 1ère cause de mortalité au travail. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
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L’évaluation des risques routiers
L’employeur est tenu d’évaluer les risques liés à la conduite routière et de les retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Le risque routier regroupe l'ensemble des risques liés aux déplacements effectués par des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle.
On peut distinguer :
- Le risque trajet : déplacements effectués par les salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail ou de leur lieu de travail au lieu de restauration habituel.
La loi assimile l’accident de trajet à un accident du travail, mais du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d'une obligation légale.
- Le risque mission : déplacements effectués par les salariés pour les besoins de l'activité professionnelle de l'entreprise, généralement avec un véhicule de l'entreprise qui leur est mis à disposition mais, parfois, avec un véhicule personnel.
L’accident de mission est un accident du travail.
La responsabilité pénale du salarié peut être engagée en cas d'infraction au Code de la route ou d'accident corporel qu'il aurait occasionné.
