Le congé d’engagement associatif

Fiche pratique
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Un de vos salariés souhaite prendre un congé d’engagement associatif. Etes vous tenu d’accepter et devez-vous maintenir sa rémunération durant le congé ?

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Le congé d’engagement associatif est destiné à encourager la prise de responsabilités bénévoles par des personnes par ailleurs salariées du privé ou en situation d’emploi dans la fonction publique.

Qui peut bénéficier d’un congé d’engagement associatif ?

Un congé est accordé chaque année, à sa demande, sans condition d'âge :

  • A tout salarié désigné pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association loi 1901 d’intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans, et à tout salarié exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d'encadrement au sein d'une telle association ;

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