Le congé d’engagement associatif est destiné à encourager la prise de responsabilités bénévoles par des personnes par ailleurs salariées du privé ou en situation d’emploi dans la fonction publique.
Qui peut bénéficier d’un congé d’engagement associatif ?
Un congé est accordé chaque année, à sa demande, sans condition d'âge :
- A tout salarié désigné pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association loi 1901 d’intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans, et à tout salarié exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d'encadrement au sein d'une telle association ;
- A tout salarié membre d'un conseil citoyen pour siéger dans les instances internes du conseil citoyen et participer aux instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain ;
- A toute personne, non administrateur, apportant à une mutuelle, union ou fédération,