Le congé d’engagement associatif

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Fiche pratique

Un de vos salariés souhaite prendre un congé d’engagement associatif. Etes vous tenu d’accepter et devez-vous maintenir sa rémunération durant le congé ?

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Le congé d’engagement associatif est destiné à encourager la prise de responsabilités bénévoles par des personnes par ailleurs salariées du privé ou en situation d’emploi dans la fonction publique.

​Qui peut bénéficier d’un congé d’engagement associatif ?

Un congé est accordé chaque année, à sa demande, sans condition d'âge :

  • A tout salarié désigné pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association loi 1901 d’intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans, et à tout salarié exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d'encadrement au sein d'une telle association ;
  • A tout salarié membre d'un conseil citoyen pour siéger dans les instances internes du conseil citoyen et participer aux instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain ;
  • A toute personne, non administrateur, apportant à une mutuelle, union ou fédération, en dehors de tout contrat de travail, un concours personnel et bénévole, dans le cadre d'un mandat pour lequel elle a été statutairement désignée ou élue.

Ce congé peut être utilisé par le bénévole pour toute activité liée à ses fonctions d’élu, de dirigeant ou d’encadrant associatif.

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