Les documents de fin de contrat

Fiche pratique
Edition abonnés Edition abonnés RH Contrat de travail

A l’issue du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un certain nombre de documents de fin de contrat.

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Le certificat de travail

A l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit délivrer au salarié un certificat dont le contenu est déterminé par voie réglementaire.

Cette obligation s’impose quels que soient la nature, la durée, la forme du contrat et le motif de la rupture.

Le certificat de travail doit contenir les mentions suivantes :

  • La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;
  • La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus ;
  • Les nom et prénom(s) du salarié ;
  • Le nom, l'adresse et la raison sociale de l’entreprise ;

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