Le certificat de travail
A l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit délivrer au salarié un certificat dont le contenu est déterminé par voie réglementaire.
Cette obligation s’impose quels que soient la nature, la durée, la forme du contrat et le motif de la rupture.
Le certificat de travail doit contenir les mentions suivantes :
- La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;
- La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus ;
- Les nom et prénom(s) du salarié ;
- Le nom, l'adresse et la raison sociale de l’entreprise ;
- La signature de l'employeur ;
- Les lieux et date de délivrance.
Il doit également mentionner, le cas échéant, le maintien des garanties offertes par la mutuelle et le contrat de prévoyance en place dans l’entreprise ainsi que le titre des documents remis au salarié exposant les modalités de la portabilité.
Il peut également mentionner le nombre de journées indemnisées depuis le