Les conditions du congé parental
Le congé parental peut prendre 2 formes :
- Congé parental d’éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
- Période d’activité à temps partiel consistant en une réduction de la durée de travail sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires.
Les droits sont ouverts au père et à la mère, qui peuvent en bénéficier soit simultanément, soit successivement. Le père peut en bénéficier même si la mère n'exerce pas d'activité salariée.
Le salarié doit justifier d’une ancienneté minimale d'un an.
L’enfant ne doit pas avoir atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, soit 3 ans.
Dès lors que le salarié remplit toutes les conditions pour en bénéficier, l’employeur ne peut pas refuser le congé parental ou la demande de passage à temps partiel.
En cas de réduction de la durée du travail, c’est l’employeur qui fixe les horaires de travail. Cela relève en