Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Congé maternité, paternité et adoption : quels droits pour les stagiaires et les alternants ?
- Le congé parental d’éducation : cadre juridique et obligations en paie
- Présentation du bulletin de paie en cas de congé maternité, paternité ou adoption
- Quelles sont les obligations du salarié pendant son absence pour congés maternité, paternité et adoption ?
Les conditions du congé parental
Le congé parental peut prendre 2 formes :
- Congé parental d’éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
- Période d’activité à temps partiel consistant en une réduction de la durée de travail sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires.
Les droits sont ouverts au père et à la mère, qui peuvent en bénéficier soit simultanément, soit successivement. Le père peut en bénéficier même si la mère n'exerce pas d'activité salariée.
Le salarié doit justifier d’une ancienneté minimale d'un an.
L’enfant ne doit pas avoir atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, soit 3 ans.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 92% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.