Les obligations de l’employeur

EDITION ABONNÉS RH CONTRAT DE TRAVAIL
Fiche pratique

L’employeur a des obligations qui découlent de la relation de travail à l’égard de ses salariés.

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Les principales obligations contractuelles de l’employeur sont les suivantes.

​L’obligation de rémunérer le salarié

Le contrat de travail est un contrat conclu à titre onéreux et suppose donc le versement d’une rémunération au salarié. A défaut, il s’agirait d’un contrat de bénévolat.

​L’obligation de fournir un travail au salarié

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

L’employeur est ainsi tenu de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser. 

L’employeur n’est pas de bonne foi lorsqu’il place un salarié dans l’impossibilité de travailler, en le privant d’une facilité de transport qui lui était accordé depuis plusieurs années, ou lorsqu'il transfert le siège de l'entreprise sans prévenir le salarié.

​L’obligation de respect des clauses contractuelles

L’employeur est tenu de respecter toutes les clauses figurant dans le contrat de travail du salarié.

A défaut, il engage sa responsabilité civile et il peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié. 

​L’obligation de santé et sécurité

L’employeur doit veiller à ce que ses salariés puissent travailler dans des conditions de santé, sécurité et d’hygiène optimales et conformes à la législation sociale.

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