Inaptitude du salarié : le questions-réponses du Ministère du travail
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Quand intervient la déclaration d’inaptitude ?
Pour déclarer une inaptitude, le médecin du travail devra avoir recherché les différentes solutions d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé. Cette recherche doit être effectuée le plus en amont possible afin d’éviter le constat de l’inaptitude, en sollicitant le cas échéant la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle du service. L’inaptitude ne pourra être déclarée qu’au terme de cette recherche.
Quelles précautions adopter aux cas de dispense de reclassement figurant sur l’avis d’inaptitude ?
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