Quand intervient la déclaration d’inaptitude ?
Pour déclarer une inaptitude, le médecin du travail devra avoir recherché les différentes solutions d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé. Cette recherche doit être effectuée le plus en amont possible afin d’éviter le constat de l’inaptitude, en sollicitant le cas échéant la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle du service. L’inaptitude ne pourra être déclarée qu’au terme de cette recherche.
Quelles précautions adopter aux cas de dispense de reclassement figurant sur l’avis d’inaptitude ?
Il est important de rappeler que les cas de dispense de reclassement doivent rester exceptionnels : par exemple pour des salariés ayant un état de santé très dégradé rendant impossible toute reprise d’un quelconque emploi ou dans des cas de risque psycho-social suraigu. Cette dispense prive le salarié de son droit à reclassement par