48 actualités, 8 jurisprudences et 117 brèves publiées en août 2024.
Lorsque des temps de déplacement d’un salarié itinérant, entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients répondent à la définition du temps de travail effectif, le temps de trajet constitue un temps de travail effectif.
Des objectifs définis unilatéralement par l'employeur, doivent être portés à la connaissance du salarié en début d'exercice, à défaut, le montant maximum prévu pour la part variable doit être payé intégralement comme s'il avait réalisé ses objectifs
En matière de respect des dispositions relatives au temps de pause, la preuve du respect des temps de pause incombe à l'employeur.
La formation Il existe depuis quelques années plusieurs formations qui permettent d’accéder directement au métier de gestionnaire de paie. Le métier de gestionnaire de paie est surtout encore aujourd’hui ...
Avant d’aller plus avant, il convient de réfléchir au type de contrat que l’on souhaite attacher à ce poste.
Après avoir complété votre grille de compétences, vous avez maintenant tout en main pour rédiger votre fiche de poste.
Nous avons listé dans la 1ère partie les compétences techniques dites hard skills, grâce d’une part à la fiche métier ROME, nous les avons complétées d’autre part à la suite ...
Comment pourrions-nous définir les soft skills ?
Comme nous l’avons vu dans un article précédent, il n’est pas si simple de recruter un gestionnaire de paie et administration du personnel.
Vous souhaitez recruter un (e) gestionnaire de paie, mais vous ne savez pas par où commencer, le marché de l’emploi sur ce type de poste étant très tendu. Voici nos conseils pour que le recrutement se passe au mieux.
Dans la présente affaire, la Cour de cassation devait se prononcer sur un licenciement économique ayant pour origine une faute de l’employeur. Notre actualité vous explique en détails…
L'accord du 7 mai 2024 visant à lutter contre toute forme de discrimination sur les plateformes de mise en relation a été homologué par l'ARPE.
Un arrêté, publié au JO du 24 août 2023, confirme les taux de séparation médians pour la période de référence comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.
Le 29 mai 2024, la Cour de cassation a confirmé que la diffusion d’un unique message injurieux peut suffire à qualifier d’infraction le cyber‑harcèlement, même sans preuve de lecture ou de récidive. Depuis la réforme de 2018, la notion de répétition s’applique également aux actes conjoints ou successifs de plusieurs auteurs, visant à sanctionner les « raids numériques ».
Elections du CSE : le dépôt d'une candidature 9 minutes après l'heure limite fixée par le PAP la rend irrégulière.
L’AGEFIPH communique sur les aides financières attribuées aux travailleurs handicapés mais également aux entreprises qui les reçoivent. Notre actualité vous en fait une présentation synthétique.
Alors qu'un nouveau virus fait parler de lui, le Ministère du Travail préconise le télétravail en cas de contamination...
En matière de respect des dispositions relatives au temps de pause, la preuve du respect des temps de pause incombe à l'employeur.
Un arrêt de la Cour de cassation vient préciser le champ des employeurs éligibles, ou non à la réduction Fillon. Notre actualité vous explique.
Un décret du 9 juillet 2024 modifie les conditions de délivrance des autorisations de travail.
Un décret du 9 juillet fixe les modalités de la nouvelle amende administrative encourue en cas d’emploi irrégulier d’un travailleur étranger.
Des sommes peuvent être versées aux salariés dans le cadre de la participation ou intéressement par un organisme financier. Par publication du 9 juillet 2024, le site net-entreprises annonce la prolongation du régime de tolérance.
Lorsque des temps de déplacement d’un salarié itinérant, entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients répondent à la définition du temps de travail effectif, le temps de trajet constitue un temps de travail effectif.
A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2024, le BOSS apporte une correction sur le chiffrage des BOETH. Notre actualité vous explique.
Comment favoriser le travail des plus de 55 ans dans de bonnes conditions ? Comment prévenir les problèmes de santé, les risques d’essoufflement professionnel ou de perte de compétences pour les salariés vieillissants ?
Dans l’arrêt de la Cour de cassation que nous commentons aujourd’hui, un salarié en arrêt de travail exerçait une activité en tant qu’auto-entrepreneur. Devait-il rembourser alors les IJSS perçues ?
Bénéfice des ASC subordonné à une condition d'ancienneté : la tolérance URSSAF de 18 mois n'empêche pas un salarié de saisir les prud'hommes pendant ce délai !
A l’occasion d’une récente mise à jour, le BOSS apporte des corrections sur des exemples de régularisation du PMSS. L’occasion pour nous d’analyser ces valeurs…
Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire.
Notre actualité vous propose une analyse d’un arrêt de la Cour de cassation qui aborde le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour….
Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'inspection du travail entre dans la phase de contrôles.
Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau cas permettant le versement d’IJSS, sans délai de carence, est entré en vigueur. Notre actualité fait le point sur les situations permettant l’application de ce régime dérogatoire.
Une entreprise utilisatrice ayant recours à un salarié d'une ETT en méconnaissance des dispositions liés aux motifs de recours, le salarié peut faire valoir auprès de l'entreprise utilisatrice les droits correspondant à un CDI
Le BOSS apporte quelques modifications concernant le MNS (Montant Net Social) que notre actualité analyse de façon détaillée.
Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le contexte spécifique de l’arrivée en France d’un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui légalement menée à l’étranger par un ou des assurés français.
Les chartes professionnelles se sont considérablement développées ces dernières années dans les entreprises. Elles sont assimilées à des codes de bonne conduite et couvrent différents domaines.
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Le Ministère du Travail rappelle les mesures de prévention à mettre en place.
La Cour de cassation publie sur son site un arrêt très éclairant sur le calcul du salaire de référence, servant de base au chiffrage de l’indemnité de licenciement d’un salarié en TPT au moment de son licenciement.
En cette période estivale, notre publication vous propose le chiffrage du droit aux CP acquis par un salarié en arrêt maladie durant 6 mois, en tenant compte de la réforme désormais en vigueur.
L'expert du CSE peut auditionner des salariés sans l'accord de l'employeur.
Nonobstant la suspension du contrat de mission pour cause d'accident du travail, si le contrat arrive à échéance avant la fin de l'absence du salarié, les dispositions légales prévoyant la visite de reprise n'ont pas vocation à s'appliquer.
A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2024, le BOSS apporte une correction concernant la neutralisation des seuils d’effectifs. Notre actualité vous présente en détails ces modifications.
La contre visite médicale peut avoir lieu au cabinet du médecin.
Dans l’affaire que nous commentons aujourd’hui, la Cour de cassation se prononce sur le droit de bénéficier d’une pension de retraite. C’est une situation assez inédite qui est traitée et que nous vous expliquons.
Quand un chargé de recrutement est licencié pour faute lourde...
Un avis d'inaptitude, faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi, permet à l’employeur de notifier un licenciement sans consulter les délégués du personnel ou effectuer des recherches de reclassement.
Un arrêt de la Cour de cassation alerte sur les risques de l’envoi d’une lettre de mise en garde, suivie d’un licenciement. Notre actualité vous décrit l’affaire concernée et l’arrêt rendu par la Cour à cette occasion.
La rédaction du bulletin de paie d’un mandataire qui cumule mandat social avec un contrat de travail n’est pas toujours aisée. L’actualité de ce jour vous explique à l’aide d’un exemple concret, chiffré et commenté.
Notre actualité vous propose le traitement en paie d’un salarié quittant l’entreprise suite à une rupture conventionnelle. Un exemple chiffré et commenté vous est proposé à cette occasion, vous décrivant les différentes étapes.
Quel que soit leur effectif, les établissements nouvellement créés bénéficient durant l'année de leur création et les deux années suivantes d'une cotisation d’accident du travail au taux net collectif.
Notre actualité aborde un arrêt de la Cour de cassation qui devrait s’avérer très éclairante pour les employeurs concluant une rupture conventionnelle dont la demande d’homologation avait été déclarée irrecevable par la DREETS.
Fixation des objectifs : les heures de délégation des représentants du personnel doivent être prises en compte.
L’inaptitude prime sur tout autre motif de licenciement.
Lorsqu’en application de dispositions conventionnelles, un salarié en arrêt maladie bénéficie d’un maintien à 100% de sa rémunération nette, des traitements particuliers s’appliquent alors en paie.
Des objectifs définis unilatéralement par l'employeur, doivent être portés à la connaissance du salarié en début d'exercice, à défaut, le montant maximum prévu pour la part variable doit être payé intégralement comme s'il avait réalisé ses objectifs
La Cour de cassation aborde dans l’arrêt que nous commentons aujourd’hui le calcul de la réduction Fillon et l’influence de l’indemnité de congés payés. Notre actualité vous explique.
La diffusion du bulletin de paie d’un salarié constitue une atteinte à la vie privée.
Le mois de juillet 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.
La remise du bulletin de paie ne prouve pas le paiement du salaire.
En matière de respect des dispositions relatives au temps de pause, la preuve du respect des temps de pause incombe à l'employeur.
Lorsque des temps de déplacement d’un salarié itinérant, entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients répondent à la définition du temps de travail effectif, le temps de trajet constitue un temps de travail effectif.
Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire.
Une entreprise utilisatrice ayant recours à un salarié d'une ETT en méconnaissance des dispositions liés aux motifs de recours, le salarié peut faire valoir auprès de l'entreprise utilisatrice les droits correspondant à un CDI
Nonobstant la suspension du contrat de mission pour cause d'accident du travail, si le contrat arrive à échéance avant la fin de l'absence du salarié, les dispositions légales prévoyant la visite de reprise n'ont pas vocation à s'appliquer.
Un avis d'inaptitude, faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi, permet à l’employeur de notifier un licenciement sans consulter les délégués du personnel ou effectuer des recherches de reclassement.
