La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)

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Composition du pack elections IRP

8 Fiches pratiques :
  • Calendrier des élections des représentants du personnel (DP, CE, DUP)
  • Combien de représentants du personnel doit-on élire ?
  • Quelles sont les conditions de validité du protocole d'accord préélectoral ?
  • Comment dépouiller les bulletins de vote et compter les voix ?
  • Comment se déroule le vote ?
  • Quelles sont les durées des mandats des représentants du personnel (DP, CE, DUP, futur CSE) ?
  • Quelles sont les formalités de proclamation et publicité des résultats des élections ?
  • Elections professionnelles : Questions-Réponses
12 Modèles de document :
  • Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel
  • Protocole d'accord préélectoral
  • Affichage information du personnel pour le 1er tour des élections
  • Affichage information du personnel pour le 2ème tour des élections
  • Affichage information du personnel sur les résultats du 1er tour des élections
  • Affichage information du personnel sur les résultats des élections
  • Affichage des listes des candidatures pour le 1er tour
  • Affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour
  • Listes électorales pour le 1er tour
  • Listes électorales pour le 2nd tour
  • Bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel
  • Procès-verbal de carence du 1er tour
6 Modèles de lettre :
  • Invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral
  • Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral
  • Notice de vote par correspondance pour le 1er tour
  • Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour
  • Courrier de transmission du PV des élections au CTEP
  • Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE
8 Formulaires CERFA :
  • Notice relative au remplissage des PV des élections des DP, de la DUP et des représentants du personnel au CE
  • Procès-Verbal des élections des délégués du personnel membres titulaires
  • Procès-Verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
  • Procès-Verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires
  • Procès-Verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres suppléants
  • Procès-Verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires
  • Procès-Verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
  • Procès-Verbal de carence pour tous les collèges

Présentation

Information sur la version du dossier : En souscrivant à ce pack, vous bénéficiez de la future mise à jour liée à la réforme du Code du Travail. Le dossier sera actualisé dès la parution des décrets d'application.

Dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint 11 salariés durant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, l’employeur doit organiser les élections des délégués du personnel. A partir de 50 salariés, le personnel devra élire les membres du comité d’entreprise.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de la préparation et du déroulement des élections : Comment calculer l’effectif de mon entreprise ? Quels représentants du personnel doit on élire dans mon entreprise ? Combien de représentants du personnel doit on élire dans mon entreprise ? Quelle sera la durée du mandat des représentants du personnel ? Quel est le calendrier des élections ? Comment préparer les élections ? Qui peut voter ? Qui peut être candidat ? Quelles sont les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral ? Comment se déroule le vote ? Comment dépouiller les bulletins de vote et compter les voix ? Comment proclamer les résultats ? Quelles sont les formalités à effectuer après les élections ? Le vote électronique est-il possible ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail et les jurisprudences récentes relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles et imprimés Cerfa nécessaires à l’organisation et au bon déroulement des élections : des modèles d’affichages, de calendrier, de courriers, de bulletins de vote, de listes électorales, de procès-verbal, etc…

A partir du 1er janvier 2018, dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le CSE (comité social et économique), nouvelle instance unique, devra être mis en place au terme du mandat actuel des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019. Ce dossier aborde les principales dispositions relatives au CSE. Compte tenu du délai de mise en place dans l’entreprise, des mandats en cours et de la période transitoire, il sera mis à jour régulièrement au fur et à mesure des décrets à paraître.



Notes de mises à jour

Version 2017.1 - 08 octobre 2017

Le dossier a été enrichi des nouvelles dispositions légales relatives au CSE, nouvelle instance unique représentative du personnel. Il sera régulièrement mis à jour au fur et à mesure de la publication des décrets d'application..

L'auteur de cet outil : Béatrice

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

Les engagements Légisocial