La procédure et le déroulement des élections CHSCT

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Composition du pack elections CHSCT

3 Fiches pratiques :
  • Calendrier des élections des représentants du personnel (CHSCT)
  • Comment se déroule le vote pour la désignation des membres du CHSCT
  • Elections du CHSCT : Questions-Réponses
4 Modèles de document :
  • Affichage d'appel à candidature pour les élections du CHSCT
  • Bulletin de vote pour les élections du CHSCT
  • Procès-Verbal des élections du CHSCT
  • Affichage d'information du personnel sur les résultats des élections du CHSCT
2 Modèles de lettre :
  • Convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT
  • Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE

Présentation

Information sur la version du dossier : En souscrivant à ce pack, vous bénéficiez de la future mise à jour liée à la réforme du Code du Travail. Le dossier sera actualisé dès la parution des décrets d'application.

Dès lors que l’effectif d’un établissement ou de l’entreprise atteint 50 salariés durant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, l’employeur doit mettre en place un CHSCT.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de la préparation et du déroulement des élections : Comment calculer l’effectif de mon entreprise ? Combien de représentants du personnel au CHSCT doit on élire dans mon entreprise ? Quel est le calendrier des élections ? Comment préparer les élections ? Qui peut voter ? Qui peut être candidat ? Comment se déroule le vote ? Quelles sont les formalités à effectuer après les élections ? Quelle est la durée du mandat ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail et les jurisprudences récentes relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles nécessaires à l’organisation et au bon déroulement des élections : des modèles d’affichages, de calendrier, de courriers, de bulletins de vote, de listes électorales, de procès-verbal, etc…

A partir du 1er janvier 2018, dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le CSE (comité social et économique), nouvelle instance unique, devra être mis en place au terme du mandat actuel des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019. Une commission santé, sécurité et conditions de travail devra être également créée dans les entreprises ou établissements de 300 salariés et plus.

Ce dossier aborde les principales dispositions relatives au CSE et à la commission SSCT. Compte tenu du délai de mise en place dans l’entreprise, des mandats en cours et de la période transitoire, il sera mis à jour régulièrement au fur et à mesure des décrets à paraître.



Notes de mises à jour

Version 2017.1 - 08 octobre 2017

Le dossier a été enrichi des nouvelles dispositions légales relatives à la commission santé, sécurité et conditions de travail du futur CSE, nouvelle instance unique représentative du personnel. Il sera régulièrement mis à jour au fur et à mesure de la publication des décrets d'application..

L'auteur de cet outil : Béatrice

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

Les engagements Légisocial