Elections du Comité Social et Economique (CSE)

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Composition du pack elections CSE

11 Fiches pratiques :
  • Calendrier des élections de la délégation du personnel du CSE (Comité Social et Economique)
  • Comment calculer l'effectif pris en compte pour les élections de la délégation du personnel du CSE ?
  • Combien de représentants du personnel doit-on élire ?
  • Quelles sont les conditions d'électorat et d'éligibilité ?
  • Comment répartir les salariés et les sièges dans les collèges ?
  • Quelles sont les conditions de validité du protocole d'accord préélectoral ?
  • Comment dépouiller les bulletins de vote et compter les voix ?
  • Comment se déroule le vote ?
  • Quelle est la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE ?
  • Quelles sont les formalités de proclamation et publicité des résultats des élections ?
  • Elections du CSE : Questions-Réponses
12 Modèles de document :
  • Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique
  • Protocole d'accord préélectoral
  • Affichage information du personnel pour le 1er tour des élections CSE
  • Affichage information du personnel pour le 2ème tour des élections CSE
  • Affichage information du personnel sur les résultats du 1er tour des élections
  • Affichage information du personnel sur les résultats des élections CSE
  • Affichage des listes des candidatures pour le 1er tour CSE
  • Affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour CSE
  • Listes électorales pour le 2ème tour CSE
  • Listes électorales pour le 1er tour CSE
  • Bulletin de vote pour les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique
  • Procès-verbal de carence du 1er tour CSE
6 Modèles de lettre :
  • Courrier de transmission du PV des élections au CTEP
  • Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE
  • Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE
  • Notice de vote par correspondance pour le 1er tour CSE
  • Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d'accord préélectoral
  • Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d'accord préélectoral
4 Formulaires CERFA :
  • Procès-Verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique (CSE)
  • Procès-Verbal des élections au comité social et économique membres suppléants
  • Procès-Verbal des élections au comité social et économique membres titulaires
  • Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

Présentation

Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Cette fusion est issue de l’ordonnance « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, au plus tard le 31 décembre 2019.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de la préparation et du déroulement des élections : Comment calculer l’effectif de mon entreprise ? Combien de représentants du personnel doit on élire dans mon entreprise ? Quelle sera la durée de leur mandat ? Quel est le calendrier des élections ? Comment préparer les élections ? Qui peut voter ? Qui peut être candidat ? Quelles sont les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral ? Comment se déroule le vote ? Comment dépouiller les bulletins de vote et compter les voix ? Comment proclamer les résultats ? Quelles sont les formalités à effectuer après les élections ? Le vote électronique est-il possible ? Quels entretiens avec les élus sont obligatoires ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail et les jurisprudences récentes relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles et imprimés CERFA nécessaires à l’organisation et au bon déroulement des élections : des modèles d’affichages, de calendrier, de courriers, de bulletins de vote, de listes électorales, de procès-verbal, etc…



Notes de mises à jour

Version 2018.1 - 05 avril 2018

Le dossier est à jour des dernières dispositions relatives au CSE modifiées ou introduites par la loi de ratification des ordonnances Macron du 28 mars 2018..

Les engagements Légisocial