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Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.
Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.
Comment réaliser une inspection ?
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Le dialogue social est un pilier essentiel pour le bon fonctionnement des entreprises.
Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique propose une vue d’ensemble du Comité Social et Économique, depuis ses missions de représentation du personnel jusqu’à son rôle consultatif auprès de l’employeur. Vous y trouverez les principes qui régissent son fonctionnement quotidien, les moyens dont il dispose pour mener à bien ses actions (formation, expertise, communication) ainsi que les règles d’élaboration, de répartition et de suivi du budget du CSE. L’ensemble des informations est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en conformité et l’optimisation des ressources du dispositif.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
274 résultats
Une ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne du 14 décembre 2022 et impose une nouvelle obligation en matière de consultation du CSE sur la situation économique et financière de l'entreprise.
Bénéfice des ASC subordonné à une condition d'ancienneté : la tolérance URSSAF de 18 mois n'empêche pas un salarié de saisir les prud'hommes pendant ce délai !
La Cour de Cassation se prononce sur le financement de l'expertise du CSE pour l'examen du rapport sur l'accord de participation. Elle reprend sa jurisprudence relative aux anciens CE.
Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail. Il s’agit de ...
De nombreuses plateformes de billetterie proposent leurs services aux CSE. Elles permettent à leurs salariés d’avoirs accès à des sorties pour des spectacles et parcs d’attractions notamment avec des réductions. Est-ce une bonne solution ?
Sur le recours du CSE à une expertise sur un projet modifiant les conditions de travail des facteurs de la Poste...
Expertise comptable demandée par le CSE : la Cour de cassation apporte des précisions !
L'expert du CSE peut auditionner des salariés sans l'accord de l'employeur.
Prévention des conduites addictives : les solutions à disposition des membres du CSE ?
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable, mais encore faut-il ne pas abuser de ce droit !
À intervalles réguliers, le CSE peut procéder à des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces inspections sont l’occasion d’observer les situations de travail ...
Le droit d’alerte du CSE est un droit des instances représentatives du personnel ouvert dans différents cas pour faire cesser un trouble.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles.
Lors de la mise en place du CSE (comité social économique) dans l’entreprise, les accords conclus par les membres du CE (comité d’entreprise) cessent de s’appliquer. Tel est le cas par exemple du règlement intérieur du CE.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
