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CSE : fonctionnement, moyens & budgets

Cette rubrique propose une vue d’ensemble du Comité Social et Économique, depuis ses missions de représentation du personnel jusqu’à son rôle consultatif auprès de l’employeur. Vous y trouverez les principes qui régissent son fonctionnement quotidien, les moyens dont il dispose pour mener à bien ses actions (formation, expertise, communication) ainsi que les règles d’élaboration, de répartition et de suivi du budget du CSE. L’ensemble des informations est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en conformité et l’optimisation des ressources du dispositif.
Édition du lundi 9 novembre 2026 • 157 actualités • 117 documents
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Quel budget pour le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Économique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Droit du travail

Quelle est l'étendue de l'obligation de secret professionnel des élus du CSE ?

Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.

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La boîte à outils CSE

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Consultez le CSE sur la mise en place des contrôles du pass sanitaire
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L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’appliquera à partir du 30 août 2021 (30 septembre pour les salariés mineurs).

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Les CSE doivent mettre en place un règlement intérieur afin d’encadrer leur fonctionnement ainsi que leurs pratiques.

CSE : vérifiez le calcul de votre budget de fonctionnement !
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.

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Les consultations obligatoires des représentants du personnel
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Dans quels domaines les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) ou encore le CHSCT doivent-ils être obligatoirement consultés ? Comment se déroule la consultation du comité d'entreprise ?

Licenciement d'un salarié candidat aux élections du CSE : la consultation du CSE n'est pas requise !
Actualité
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Licenciement
CSE (Comité Social et Economique)

Le Conseil d’État, avis du 16 mai 2025 (n° 498924), indique que l’employeur n’est pas tenu de consulter le CSE pour licencier un candidat aux élections du CSE dans les petites entreprises (< 50 salariés). À partir de 50 salariés, la consultation devient obligatoire avant la demande d’autorisation, sauf pour les délégués syndicaux, conseillers du salarié ou mandats similaires.

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