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2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.
Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.
Comment réaliser une inspection ?
Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Sa mise en oeuvre dans l'entreprise est parfois délicate et nécessite l'intervention du CSE.
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le dialogue social et les relations collectives regroupent l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’organiser la concertation avec les salariés. Vous y trouverez les règles relatives au <a href="/dialogue-social/cse-fonctionnement-moyens-budgets/">fonctionnement du CSE, à ses moyens et à ses budgets</a> ainsi que les procédures de <a href="/dialogue-social/cse-mise-place-elections/">mise en place du CSE et de ses élections</a>. La rubrique aborde également la gestion des <a href="/dialogue-social/greve-conflits-collectifs/">grèves et conflits collectifs</a>, la <a href="/dialogue-social/negociation-accords-collectifs/">négociation et la conclusion d’accords collectifs</a>, ainsi que les <a href="/dialogue-social/representants-personnel-droits-obligations/">droits et obligations des représentants du personnel</a>.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
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786 résultats
En mars, plusieurs avenants ont été rendus obligatoires par arrêté du 5 mars 2025. La branche aide‑à‑domicile voit s’appliquer l’avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 qui renforce la complémentaire santé, tandis que la filière boissons améliore le régime incapacité‑invalidité via l’avenant n° 1 du 19 novembre 2024. Les ateliers d’insertion adoptent de nouveaux salaires minima (avenant n° 36 du 18 décembre 2024). Découvrez les implications pratiques pour employeurs et salariés.
Une loi du 28 décembre 2023 apporte des précisions quant à l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic.
Le dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond, entré en vigueur avec le décret du 14 avril 2025, autorise les entreprises en difficulté à réduire l’horaire jusqu’à 40 % (voire 50 % sur autorisation) tout en s’engageant à maintenir l’emploi et à former les salariés. L’accord, à homologuer par le préfet dans les 15 jours (ou 21 jours pour une décision unilatérale), doit contenir diagnostic, dates d’application, modalités d’information du CSE et des salariés. Lisez la suite pour connaître les étapes concrètes et les règles d’indemnisation.
Le texte précise que le CSE doit être consulté pour les décisions stratégiques – orientation, finances, politique sociale – et que, sans accord prévoyant une périodicité maximale de trois ans, la consultation devient annuelle. En revanche, les mesures ponctuelles ou purement individuelles, sans impact sur l’organisation ou les effectifs, n’exigent pas de consultation, comme l’a confirmé la Cour de cassation le 27 novembre 2024 (n° 23‑13‑806). Découvrez les critères à retenir pour éviter un trouble manifestement illicite.
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance.
En tant que représentant du personnel, vous souhaitez que les conduites addictives soit abordées au sein de votre entreprise. En collaboration avec le DRH et le service de prévention et ...
Dans les activités sociales et culturelles mises en place au profit des salariés par le CSE, ce dernier doit veiller à respecter le principe de non-discrimination.
Un employeur n’ayant pas accompli les procédures de mises en place d’IRP, sans qu'un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés.
Fixation des objectifs : les heures de délégation des représentants du personnel doivent être prises en compte.
La Cour de cassation rappelle que le bénéfice des ASC ne peut pas être subordonné à une condition d'ancienneté.
L’analyse des risques constitue l’étape initiale et incontournable de toute démarche de prévention. L’analyse des risques consiste dans un premier temps à repérer tout ce qui susceptible de causer une ...
Les salariés sont évidemment les principales personnes à pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles et des avantages du CSE. Néanmoins, le code du travail permet au CSE d’élargir le bénéfice de ses avantages à d’autres personnes.
Grèves et mouvements sociaux annoncés pour la rentrée : limiter les impacts sur votre entreprise.
La nouvelle CCN de la métallurgie prévoit un régime unique du congé pour enfant malade pour tous les salariés.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
