Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le registre du CSE ...
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le registre du CSE ...
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
Le dialogue social est un pilier essentiel pour le bon fonctionnement des entreprises.
Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.
La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
Les membres du CSE peuvent prendre des heures de délégation durant leurs congés payés. Ces heures doivent leur être rémunérés mais ne peuvent pas être cumulées avec l’indemnité de congés payés.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles, intégrant la nouvelle dimension environnementale.
Les membres élus du CSE bénéficient d’une liberté de circulation et de déplacement dans et en dehors de l’entreprise.
Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
Dans le cadre de leurs fonctions de représentation des salariés, les membres du CSE ont besoin de pouvoir rencontrer les salariés, d'échanger avec eux, recueillir leurs réclamations.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
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Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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La Convention Collective Nationale des cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 a été étendue par arrêté du 5 juin 2020 publié au JO du 26 juin. L’avenant relatif aux classifications du 5 septembre 2017 est également étendu.
La 3ème loi d’urgence ayant été définitivement adoptée le 14 novembre 2020 et ayant prolongé l’état d’urgence sanitaire au 1er avril 2021, le Gouvernement est de nouveau habilité à prendre des ordonnances adaptant les règles applicables au CSE.
Le conseil d'entreprise a été créé par l'ordonnance Macron afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier des accords collectifs. Découvrez l'essentiel à connaître sur ce nouveau conseil.
Mode de scrutin, conditions de validité du 1er tour, organisation d'un 2nd tour, candidatures présentées, type d'urne, etc... tout ce qu'il faut savoir sur le déroulement du vote lors des élections des représentants du personnel.
Le conseil d'entreprise a été créé afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier et conclure des accords collectifs. Découvrez comment ce conseil est institué et quelles sont ses attributions.
Toutes les réponses à vos questions sur les élections des membres du CHSCT : quelle est la durée du mandat, que se passe-t-il si aucun salarié n'est candidat, peut-on contester la désignation des membres, le CHSCT doit-il avoir un règlement, etc...
C’est actuellement un terme qui revient souvent dans l’actualité : « les ordonnances ». Nous vous proposons de découvrir le principe de ces ordonnances.
La loi santé au travail du 2 août 2021 complète les dispositions relatives à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
En cas de difficultés économiques liées à la crise sanitaire du Coronavirus, l’employeur peut baisser des éléments de rémunération non contractuels à condition toutefois de respecter la procédure de dénonciation d’usage.
Compte tenu de la crise sanitaire, le calendrier des mesures de l’audience syndicale dans les TPE est aménagé.
Dans le contexte de la crise sanitaire impliquant une distanciation sociale, le Gouvernement a dû adapter les dispositions relatives aux élections du CSE et notamment suspendre les processus électoraux en cours.
Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés, le CHSCT doit obligatoirement être mis en place. Découvrez les étapes à suivre pour organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Le plan de résilience économique et sociale présenté par le Gouvernement le 16 mars 2022 avait prévu l’adaptation du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) aux conséquences économiques en France de la guerre en Ukraine.
Le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, dresse un premier bilan des Accords de Performance de Collective (APC) conclus depuis leur création par une de ces ordonnances.
Participent aux réunions du CSE notamment l’employeur et une délégation du personnel.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
