Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le registre du CSE ...
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le registre du CSE ...
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
Le dialogue social est un pilier essentiel pour le bon fonctionnement des entreprises.
Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.
La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
Les membres du CSE peuvent prendre des heures de délégation durant leurs congés payés. Ces heures doivent leur être rémunérés mais ne peuvent pas être cumulées avec l’indemnité de congés payés.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles, intégrant la nouvelle dimension environnementale.
Les membres élus du CSE bénéficient d’une liberté de circulation et de déplacement dans et en dehors de l’entreprise.
Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
Dans le cadre de leurs fonctions de représentation des salariés, les membres du CSE ont besoin de pouvoir rencontrer les salariés, d'échanger avec eux, recueillir leurs réclamations.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
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Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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Le recours à l'APLD nécessitait un accord collectif conclu soit au niveau de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe, soit au niveau de la branche.
Face aux conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire, le dialogue social reste incontournable au sein de l’entreprise.
Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
La loi du 5 mars 2014 dont les règles ont été reprises par l'ordonnance Macron de 2017 instituant le CSE, prévoit de nombreuses obligations.
Le trésorier doit notamment disposer du temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
La loi facilite notamment la mise en place de l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Les membres du CSE peuvent bénéficier de différents congés de formation.
La liberté syndicale est un droit fondamental de tout salarié.
Le droit de grève est un droit individuel qui doit être exercé collectivement. Les salariés grévistes sont protégés contre toute sanction disciplinaire ou licenciement, sauf cas de faute lourde.
La loi redéfinit les conditions légales pour être électeur aux élections du CSE.
Au 1er janvier 2023, le BEGES évolue. Il intègre les émissions indirectes (Scope 3) et s’accompagne d’un plan de transition.
En tant que représentant du personnel, vous devez exercer les missions qui vous ont été confiées par les salariés conformément à votre mandat électif, en toute bonne foi et sans commettre d’abus.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
