Mise en place d’un accord d’intéressement
L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise.
Aucune condition d’effectif n’est requise pour mettre en place l’intéressement.
L’intéressement peut être mis en place de plusieurs manières :
- Par un accord collectif d'entreprise ;
- Par un accord entre l’employeur et les représentants des syndicats représentatifs dans l'entreprise ;
- Par un accord établi par un vote positif, parmi les membres du CE ou CSE, sur le projet d'accord présenté par le chef d'entreprise, à la majorité des membres présents à la réunion ;
- Par un accord présenté par le chef d'entreprise (conjointement avec au moins un syndicat lorsque des syndicats représentatifs sont implantés dans l'entreprise, conjointement avec le CE ou CSE s'il est présent dans l'entreprise ou seul en l'absence de CE ou CSE et de syndicats) et ratifié par au moins 2/3 du personnel de l'entreprise ;
- Par un accord mis en place par décision unilatérale du chef d'entreprise lorsqu'un accord de branche définit les modalités d'application des dispositions liées à l'intéressement.
Nouvel outil d’accompagnement
Le site en ligne Mon-interessement.urssaf.fr offre un accompagnement personnalisé aux entreprises pour la création d’un accord d’intéressement.
Ce site constitue aussi un guide d’informations pratiques, sur la création de l’accord, son contenu, sa négociation et son renouvellement.
Il accompagne pas à pas l’utilisateur, de la planification de l’accord jusqu’au versement des primes.
Les entreprises ont accès aux services suivants :
- Un calendrier personnalisable des grandes étapes à respecter pour la mise en place d’un accord d’intéressement.
- Un simulateur de calcul de l’intéressement selon la formule aléatoire retenue (choix entre deux formules aléatoires ou orientation vers une formule totalement personnalisable).
- Un générateur d’accord d’intéressement au format PDF avec une aide à la complétude des informations selon un déroulé didactique de questions posées à l’utilisateur.