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Lettre de convocation à la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Employeur d’une entreprise de 50 salariés ou plus, vous devez convoquer les membres du Comité Social et Économique à leur première réunion après le renouvellement, en respectant le délai de trois jours.

  • Modèle de lettre
  • CSE (Comité Social et Economique)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Ce courrier sert à notifier officiellement les membres du CSE la tenue de leur première réunion après le renouvellement du mandat. Il précise la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour, qui comprend la constitution du bureau, la présentation de la situation juridique et financière de l’entreprise, le compte-rendu du CSE sortant et l’adoption du règlement intérieur.

L’employeur doit transmettre la convocation au moins trois jours avant la réunion, soit en main propre contre décharge, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de disposer d’une preuve de réception. Le respect de ce délai garantit la validité de la réunion et la conformité aux obligations légales.

Conservez une copie signée du document et l’attestation de remise dans vos archives RH ; elles pourront être sollicitées en cas de contrôle ou de contestation.

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Convocation à la 1ère réunion du CSE

Madame / Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister à la première réunion du Comité Social et Economique qui se tiendra le …………………………..... (date) à … h …  (heure) dans la salle .........................................(lieu).

L’ordre du jour sera le suivant :

1 – Constitution du bureau et élection du secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, trésorier adjoint.

2 – Situation juridique, économique et financière de l’entreprise.

3 – Compte-rendu de gestion du CSE sortant.

4 – Règlement intérieur du CSE.

Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos sincères salutations.

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🗂 Thématique Représentants du personnel