L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
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CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. Vous allez devoir mettre en place le CSE au terme du mandat en cours des représentants du personnel.
La grève est la cessation collective et concertée du travail par les salariés en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Ne constitue pas une grève mais un mouvement illicite, l’arrêt de travail ne répondant pas à la définition de la grève.
Selon l'effectif de l'entreprise, l'employeur doit mettre à disposition du CSE un local et du matériel visant à favoriser son bon fonctionnement. Découvrez dans quelles mesures le CSE peut disposer de ces éléments.
La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. Le CSE doit ainsi comprendre des membres élus et des membres ayant voix consultative.
Découvrez quelle est la durée légale du mandat des délégués du personnel, des représentant au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ainsi que les cas où il est possible de modifier, mettre un terme ou prolonger cette durée.
L'essentiel à connaître en matière de négociation collective depuis les ordonnances Macron : la périodicité des NAO, les différents accords collectifs, la dénonciation d'un accord d'entreprise, la nouvelle articulation des accords de branche, etc...
Apprenez comment dépouiller les bulletins de vote et comptabiliser les voix lors des élections des représentants du personnel pour déterminer comment sont attribués les sièges, le tout illustré par un exemple concret.
Par dérogation au principe, l’activité partielle peut désormais être individualisée par accord collectif ou après avis du CSE.
Le CSE étant une personne morale, il détient des droits mais aussi des obligations : des obligations contractuelles à l’égard de tiers et des obligations relatives au déroulement des activités proposées. Sa responsabilité peut donc être engagée.
Le Sénat a ratifié les ordonnances Macron en modifiant ou précisant certaines dispositions relatives au CSE.
Vous avez envie de connaître les principes fondamentaux des conventions collectives rapidement ? Cette fiche pratique est pour vous !
La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique.
Chaque année, l’employeur doit engager une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Cette négociation doit aborder différents thèmes dont l'embauche, la formation, la promotion, etc...
La loi de ratification des ordonnances Macron a modifié une disposition relative au cumul des mandats des élus du CSE.
Toutes les réponses aux principales questions sur les réunions du CSE : qui participe, quelle est la périodicité, qui convoque aux réunions, comment est établi l'ordre du jour, comment sont rémunérées les heures de réunion, etc...
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
