Dialogue social & Relations collectives

Gestion du budget du CSE

L'employeur doit remettre chaque année au CSE un rapport sur la situation économique qui comporte des données sur l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi qu'un plan d'action avec les mesures prises et les objectifs de l'année écoulée.

L'employeur doit engager chaque année une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur la qualité de vie au travail. Les modalités d'exercice du droit d'expression doivent être définies dans ce cadre là.

Les membres du CSE peuvent bénéficier de différents congés de formation.

Les heures de réunion durant le temps de travail sont rémunérées normalement.

L’établissement d’un procès-verbal de réunion du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise.

L’employeur (ou son représentant) préside et anime la réunion du CSE.

La périodicité des réunions du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise.

Participent aux réunions du CSE notamment l’employeur et une délégation du personnel.

La loi facilite notamment la mise en place de l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés.

L’employeur, président du CSE, convoque les membres aux réunions. L’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire dans les entreprises de 50 salariés et plus, ou par le président seul dans les petites entreprises.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent négocier un accord de performance collective. Il peut être conclu tant au niveau de l'entreprise, qu'au niveau d'un établissement ou d’un groupe.

Les formalités de dépôt communes aux accords d’entreprise doivent être effectuées pour l’accord de performance collective.

La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un nouvel outil d'épargne salariale : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les usages et la dénonciation d'un usage : Les salariés doivent-ils donner leur accord pour la dénonciation ? Faut-il compenser un usage supprimé ? Doit-on motiver une dénonciation ? Etc...