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Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail ? Comment réagir efficacement et quels sont les points de vigilance ?
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.
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Pour faire face à la crise énergétique, le Gouvernement a présenté le 6 octobre un plan de sobriété en 15 mesures phare.
Dans certains cas restreints, le BOSS prévoit un décompte dérogatoire de l’effectif. Lors de la mise à jour du 12 octobre, des précisions sont apportées en cas d’alternance de phase d’activité/inactivité et pour des salariés non mensualisés.
Le DPO ne bénéficie pas d'une protection absolue au sens du Code du Travail.
L'Assurance Maladie rappelle que les entreprises doivent s'inscrire au compte AT/MP avant le 12 décembre 2022.
La Cour de Cassation valide la signature manuscrite numérisée du CDD.
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de traitement » (BCR-C).
Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL révise le référentiel d'agrément des organismes de certification.
Depuis le 16 octobre, les entreprises ne peuvent plus, sauf pour le dépôt de leurs comptes annuels, procéder à leurs formalités en déposant un formulaire papier.
Le Défenseur des droits et l’Organisation Internationale du Travail ont publié le 16ème baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi. L’édition 2023 est consacrée aux discriminations envers les personnes atteintes de maladie chronique.
Le Conseil d'Etat a rappelé récemment que, pour bénéficier du statut protecteur, le lanceur d'alerte doit être de bonne foi.
La loi du 18 décembre 2023 dite « pour le plein emploi » est publiée au JO de ce matin. Elle confirme la transformation de Pôle emploi en France Travail, à compter du 1er janvier 2024.
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