Toute l’équipe de Légisocial vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2017 !
En ce premier jour ouvré de l’année 2017, nous avons décidé de vous proposer le tableau qui suit, au sein duquel vous retrouverez les nouveautés qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017…
Pour chacune d’entre elles, nous vous rappelons le lien à l’aide duquel vous aurez la possibilité de retrouver une de nos actualités à ce sujet.
Point sur ce qui change au 1er janvier 2017
| Thèmes | Les modifications |
|---|---|
| Le nouveau plafond de sécurité sociale entre en vigueur | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Le plafond mensuel de sécurité sociale est porté à 3.269 € au 1er janvier 2017C’est au JO de ce jour qu’est publié l’arrêté fixant le plafond de sécurité social pour l’année 2017. Ainsi que nous vous l’annoncions dans une précédente publication (que vous pouvez ... |
| Le Smic horaire et le minimum garanti sont modifiés | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2017 : les conséquences en paieAprès avoir fait l’objet d’une annonce le 19 décembre 2016, par la ministre Myriam El Khomri (voir notre actualité à ce sujet, sur notre site en cliquant ici ) , le ... |
| La DSN en phase 3 entre en vigueur | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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DSN : le passage en phase 3 devient obligatoire au 1er janvier 2017C’est un des évènements majeurs qui va se produire au 1er janvier 2017 : toutes les entreprises du régime général vont être tenues de passer à la DSN en phase 3, ... |
| Cotisation au titre de la pénibilité (C3P) pour tous les employeurs | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier 2017 : celle au titre de la pénibilitéLes bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner ... |
| Mise à disposition de vestiaires pour le personnel | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Vestiaire et restauration au travail : les règles seront modifiées au 1er janvier 2017Un décret du 6 octobre 2016, publié au JO du 8 octobre 2016, modifie les règles concernant les obligations des employeurs en matière de mise à disposition de vestiaires ainsi ... |
| La restauration des salariés sur les lieux de travail | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Vestiaire et restauration au travail : les règles seront modifiées au 1er janvier 2017Un décret du 6 octobre 2016, publié au JO du 8 octobre 2016, modifie les règles concernant les obligations des employeurs en matière de mise à disposition de vestiaires ainsi ... |
| Modification des règles de régularisation des cotisations URSSAF (la régularisation annuelle éventuelle du plafond de sécurité sociale disparait en 2017) | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Les règles de régularisation des cotisations URSSAF changent au 1er janvier 2017Suite à la publication du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants, au JO du 10 juillet 2016, de nombreuses modifications sont apportées ... |
| 7 nouveaux FONGECIF entrent en vigueur | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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7 nouveaux « Fongecif » entrent en vigueur le 1er janvier 2017Conséquence directe de la création des 7 nouvelles régions, 7 arrêtés publiés au JO du 5 novembre 2016 confirment l’agrément de 7 nouveaux Fongecif au 1er janvier 2017, ce que ... |
| Modifications concernant la collecte de la participation à l’effort construction | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Les nouveaux taux versement de transport au 1er janvier 2017Une lettre circulaire ACOSS, n° 20160000020 du 23/11/2016, confirme les nouveaux taux au titre de la contribution versement de transport que nous vous proposons de découvrir dans la présente actualité… ... |
| Obligation de révéler l’identité du conducteur en cas de contraventions au code de la route | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Les employeurs vont devoir révéler l'identité du conducteur auteur d'une infraction routièreC’est au Journal Officiel du 19 novembre 2016 qu’a été promulguée la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. Cette loi apporte une innovation en matière de droit ... |
| 6 décrets en lien avec la loi travail entrent en vigueur (décret 2016-1551 à 2016-1556). | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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6 décrets « loi travail » sont publiés au JO du 19 novembre 2016Nous devions nous y attendre, compte tenu du nombre de décrets attendus suite à la publication de la loi travail, nous allons connaitre une période bien chargée en actualité. Nous ... |
| Un nouveau régime s’applique au CPF, pour les salariés peu qualifiés | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Alimentation du CPF au 1er janvier 2017 pour les salariés peu qualifiésDe très nombreux changements vont intervenir au 1er janvier prochain (Légisocial vous diffusera d’ailleurs une actualité récapitulant ces nombreuses modifications ou innovations dès le 2 janvier 2017, un rendez-vous à ... |
| CPF pour les créateurs et repreneurs d’entreprise : un nouveau régime entre en vigueur | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Le nouveau régime du CPF pour les créateurs d'entreprise au 1er janvier 2017Nous achevons aujourd’hui notre série d’articles consacrés aux modifications qui vont intervenir sur le CPF au 1er janvier 2017. Rappelons que ces modifications sont apportées à la fois par la ... |
| CPF et bilan de compétences ou acquisition socle de connaissances : les changements au 1er janvier 2017 | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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CPF et bilan de compétences ou acquisition socle de connaissances : les changements au 1er janvier 2017Nous poursuivons notre étude sur le CPF et les modifications qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Nous abordons cette fois la future éligibilité du bilan de compétences ainsi ... |
| Le congé de proche aidant entre en vigueur | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Le congé de proche aidant entre en vigueur le 1er janvier 2017Dans une précédente actualité, nous vous avons proposé de découvrir les modifications apportées par la loi travail sur le congé de proche aidant (retrouver cette actualité en détails, en cliquant ... |
| Bulletin de paie simplifié : au tour des entreprises de plus de 300 salariés de l’appliquer au 1er janvier 2017 | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici |
| Le bulletin de paie dématérialisé devient la norme | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Loi travail et bulletin dématérialiséNous poursuivons notre étude de la loi travail, et abordons aujourd’hui spécifiquement son article 54. Cet article traite particulièrement le bulletin de paie dans un format numérique ou dématérialisé selon ... |
| Bulletin de paie numérique : droit d’opposition du salarié et délai de conservation | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici |
| De nouveaux taux versement de transport entrent en vigueur le 1er janvier 2017 | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Les nouveaux taux versement de transport au 1er janvier 2017Une lettre circulaire ACOSS, n° 20160000020 du 23/11/2016, confirme les nouveaux taux au titre de la contribution versement de transport que nous vous proposons de découvrir dans la présente actualité… ... |
| Les nouvelles règles concernant les congés payés | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Les nouvelles règles concernant les congés payés qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017Petit à petit les décrets en rapport avec la loi travail nous permettent de déceler les modifications qui vont intervenir. La présente actualité met un focus sur les nouvelles règles ... |
| Les critères d’affiliation aux retraites complémentaires sont modifiés au 1er janvier 2017 | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Les critères d'affiliation aux retraites complémentaires sont modifiés au 1er janvier 2017C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons pris connaissance d’une récente circulaire ARRCO-AGIRC du 6 décembre 2016. Cette circulaire confirme la mise en application d’une nouvelle règle concernant l’affiliation des ... |
| Le régime des cotisations de retraite complémentaire (ARRCO et AGIRC) | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Les paramètres 2017 des cotisations ARRCO et AGIRC sont confirmésUne circulaire ARRCO-AGIRC du 16 décembre 2016 nous confirme les paramètres qui vont entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Cette circulaire fait suite à une précédente circulaire, cette fois ... |
| Le nouveau paramétrage des cotisations dues au titre de la GMP | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Les paramètres GMP 2017 sont connus !Une circulaire AGIRC vient d’être diffusée le 10 octobre 2016, nous en avons pris connaissance avec beaucoup d’intérêt d’autant plus que les paramètres de la GMP y sont dévoilées. Nous ... |
| Un nouveau régime des parachutes dorés entre en vigueur. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Régime 2017 des parachutes dorésNous vous l’avions annoncé dans une publication du 5 novembre 2016 (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), c’est désormais officiel suite à la publication de la LFSS pour 2017 ... |
| Entrée en vigueur des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales applicables en métropole à compter du 1er janvier 2017 | Une actualité sera diffusée sur notre site et abordera en détails ces plafonds (dont les valeurs n’ont pas été modifiées par rapport à ceux applicables en 2016). |
| Entrée en vigueur du nouveau barème de la retenue à la source | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Barème retenue à la source pour 2017En date du 26 décembre 2016, est publié sur le BOFIP le barème de la retenue à la source à compter du 1er janvier 2017. Nous vous proposons de découvrir ... |
| Le nouveau régime du suivi médical des salariés entre en vigueur. | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Suivi médical des salariés : un décret publié au JO du 29 décembre 2016 modifie les règlesNous l’attendions depuis plusieurs jours, le décret très attendu sur la modernisation de la médecine du travail est enfin publié au JO du 29 décembre 2016. Nous débutons aujourd’hui par ... |
| Franchissement de seuils : de nouvelles conséquences entrent en vigueur au 1er janvier 2017 | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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Franchissement de seuils: les effets au 1er janvier 2017Dans une actualité publiée sur notre site le 31 décembre 2015, nous vous informions que la loi de finances pour 2016 (et plus précisément son article 15) instaurait un dispositif ... |
| Le taux du CICE passe de 6% à 7%, pour les entreprises situées en métropole (il est de 9% pour celles qui sont situées dans les DOM) | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici
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La loi de finances pour 2017 est publiée au JOC’est au JO de ce jour qu’est publiée la loi de finances pour 2017. Avant de revenir en détails (dans de futures actualités) sur quelques dispositions contenues dans la présente ... |
| Le dispositif CITS (Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires) entre en vigueur | Une actualité sera diffusée sur notre site prochainement. |