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C’est au JO de ce jour qu’est publié l’arrêté fixant le plafond de sécurité social pour l’année 2017.
Ainsi que nous vous l’annoncions dans une précédente publication (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), le plafond mensuel est fixé à 3.269 €.
Lire aussi : Le plafond mensuel de sécurité sociale devrait être porté à 3.269 € au 1er janvier 2017 Actualité
C’est avec beaucoup d’intérêt, comme nous le faisons chaque année à la même époque que nous avons pris connaissance du récent rapport de la CCSS du 23 septembre 2016, diffusé ...
Le présent article vous propose de découvrir toutes les valeurs qui en découlent.
Les valeurs confirmées par l’arrêté
Au 1er janvier 2016, les valeurs suivantes sont confirmées :
- Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (ou PMSS) : 3.269 €;
- Plafond journalier : 180 €.
Extrait de l’arrêté :
Article 1
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2017, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 269 euros ;
- valeur journalière : 180 euros.
Les valeurs qui en découlent
La fixation du PMSS et du plafond journalier permet de fixer également les valeurs suivantes :
| Plafond annuel (PASS) (12 fois le plafond mensuel) | 39.228 € |
|---|---|
| Plafond trimestriel (3 fois le plafond mensuel) | 9.807 € |
| Plafond par quinzaine (12 fois le plafond mensuel / 24) | 1.635 € |
| Plafond par semaine (12 fois le plafond mensuel/ 52 semaines) | 754 € |
| Plafond par heure (12 fois le plafond mensuel / 1.607 heures) | 24 € |
Les autres valeurs
Peuvent également être fixées les valeurs suivantes (utiles pour appréhender le régime fiscal et social des indemnités de rupture notamment) :
| 1 PASS | 39.228 € |
|---|---|
| 2 PASS | 78.456 € |
| 3 PASS | 117.684 € |
| 4 PASS | 156.912 € |
| 5 PASS | 196.140 € |
| 6 PASS | 235.368 € |
| 7 PASS | 274.596 € |
| 10 PASS | 392.280 € |
Les tranches de cotisations
Pour terminer, les valeurs et limites des différentes tranches de cotisations se trouvent désormais confirmées comme suit :
| Tranche A | de 0 € à 3.269 € |
|---|---|
| Tranche B | de 3.269,01 € à 13.076 € |
| Tranche C | de 13.076,01 € à 26.152 € |
| Tranche 1 | de 0 € à 3.269 € |
| Tranche 2 | de 3.269,01 € à 9.807 € |
Valeurs maximales des tranches :
| Valeur tranche A | 3.269 € |
|---|---|
| Valeur tranche B | 9.807 € |
| Valeur tranche C | 13.076 € |
| Valeur tranche 1 | 3.269 € |
| Valeur tranche 2 | 6.538 € |
Utilisation des tranches
- Les tranches A et B concernent les cotisations URSSAF et les salariés « statut cadre » pour la caisse ARRCO ;
- Les tranches A, B et C concernent la caisse AGIRC (pour les cadres uniquement) ;
- Les tranches 1 et 2 concernent les salariés non cadres uniquement pour la caisse ARRCO.
Référence
Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017, JO du 13 décembre 2016
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