Les paramètres 2017 des cotisations ARRCO et AGIRC sont confirmés

Une circulaire ARRCO-AGIRC du 16 décembre 2016 nous confirme les paramètres qui vont entrer en vigueur au 1^er janvier 2017.

Cette circulaire fait suite à une précédente circulaire, cette fois diffusée le 10 octobre 2016, au sein de laquelle nous avaient été confirmés les paramètres spécifiques aux cotisations GMP (une actualité avait été publiée sur notre site à ce sujet, vous pouvez la retrouver en cliquant ici). 

Cotisations ARRCO

Au 1^er janvier 2017, les cotisations appelées par l’ARRCO sont aux taux minimaux suivants :

Valeurs tranches	Tranche A	de	0 €	à	3.269,00 €
	Tranche 1	de	0 €	à	3.269,00 €
	Tranche 2	de	3.269,01 €	à	9.807,00 €

Taux de cotisations à compter du 1er janvier 2017
COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
NON CADRES Retraite
Retraite Tranche 1 (taux minimal)	Tranche 1	7,75 %	3,10 %	4,65 %
Retraite Tranche 2 (taux minimal)	Tranche 2	20,25 %	8,10 %	12,15 %
AGFF employé tranche 1	Tranche 1	2,00 %	0,80 %	1,20 %
AGFF employé tranche 2	Tranche 2	2,20 %	0,90 %	1,30 %
CADRES
Retraite tranche A	Tranche A	7,75 %	3,10 %	4,65 %
AGFF cadre tranche A	Tranche A	2,00 %	0,80 %	1,20 %

Taux des cotisations contractuelles et effectives 

La publication que nous commentons aujourd’hui nous rappelle la relation qui existe entre les « taux contractuels » et les taux effectifs.

Les taux effectivement appelés sont le résultat de l’opération suivante : taux contractuels * 125%, donnant les résultats suivants : 

Tranche concernée	Taux contractuel global (part salariale+ part patronale)	Taux appelé (part salariale+ part patronale)
Tranche 1	6,20%	7,75 % (6,20% *125%)
Tranche 2	16,20%	20,25% (16,20%*125%)
Tranche A (salariés cadres uniquement)	6,20%	7,75 % (6,20% *125%)

Cotisations AGIRC

Au 1^er janvier 2017, les cotisations appelées par l’AGIRC sont aux taux minimaux suivants :

COTISATIONS SUR SALAIRES au 01/01/2017
Tranche A	de	0 €	à	3.269,00 €
Tranche B	de	3.269,01 €	à	13.076,00 €
Tranche C	de	13.076,01 €	à	26.152,00 €

COTISATIONS			BASES	TOTAL	Taux
					SALARIE	EMPLOYEUR
CADRES
Retraite Tranche B (taux minimal)			Tranche B	20,55 %	7,80 %	12,75 %
AGFF cadre Tranche B			Tranche B	2,20 %	0,90 %	1,30 %
Retraite Tranche C (taux minimal)			Tranche C	20,55 %	>20,00 % 0,36 %	>20,00 % 0,19 %
Apec			Tranche A + B	0,060 %	0,024 %	0,036 %
AGFF cadre Tranche C			Tranche C	2,20 %	0,90 %	1,30 %
Assurance décès cadre (sur laquelle sont calculés les 8 % au titre du forfait social et qui sert d'assiette pour la CSG et la CRDS)			Tranche A	1,50 %		1,50 %
Contribution Exceptionnelle Temporaire  (CET)			Tranche A + B + C	0,35 %	0,13 %	0,22 %
GMP (Garantie Minimale de Points)			Base maximum: 342,48 €	20,55 %	7,80 %	12,75 %
Salaire charnière définitif:  3.611,48 €

Nota : concernant la cotisation « Assurance décès cadre », à considérer comme une prévoyance, elle peut être bien entendu appelée par l’organisme de prévoyance auquel l’entreprise est affiliée.

Taux des cotisations contractuelles et effectives 

La publication que nous commentons aujourd’hui nous rappelle la relation qui existe entre les « taux contractuels » et les taux effectifs.

Les taux effectivement appelés sont le résultat de l’opération suivante : taux contractuels * 125%, donnant les résultats suivants :

Tranche concernée	Taux contractuel global (part salariale+ part patronale)	Taux appelé (part salariale+ part patronale)
Tranche B	16,44%	20,55 % (16,44% *125%)
Tranche C	16,44%	20,55 % (16,44% *125%)

Références

Circulaire 2016-11-DRJ ARRCO-AGIRC sujet : paramètres 2017, du 16 décembre 2016