Les paramètres GMP 2017 sont connus !

Une circulaire AGIRC vient d’être diffusée le 10 octobre 2016, nous en avons pris connaissance avec beaucoup d’intérêt d’autant plus que les paramètres de la GMP y sont dévoilées.

Nous avons également consulté une autre circulaire, cette fois diffusée par l’ARRCO, dont nous vous proposons de découvrir les informations communiquées.

GMP (Garantie Minimale de Points)

Cotisations minimales 

La circulaire AGIRC confirme les valeurs suivantes pour l’année 2017 : 

Cotisations minimales pour l'année 2017
Valeur mensuelle pourcentage d’appel inclus	Part patronale	Part salariale
70,38 €	43,67 €	26,71 €
Valeur annuelle pourcentage d’appel inclus	Part patronale	Part salariale
844,56 €	524,04 €	320,52 €

Salaire charnière annuel

Ainsi que le confirme la présente circulaire AGIRC, le salaire charnière annuel au-dessous duquel les cotisations GMP sont susceptibles d’être appelées sera déterminé à la publication du PASS 2017.

Ainsi que nous vous l’indiquions dans une précédente actualité (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), le plafond de sécurité sociale devrait être fixé à :

• 39.228 € pour sa valeur annuelle ;
• 3.269 € pour sa valeur mensuelle.

Nous devrions ainsi obtenir les valeurs suivantes, qui seront bien entendu confirmées lorsque l’arrêté fixant le plafond de sécurité sociale sera publié au JO :

Salaire charnière GMP
Valeur mensuelle	Base maximale mensuelle
3.611,48 €	342,48 €
Valeur annuelle	Base maximale annuelle
43.337,78 €	4.109,78 €

Quelques rappels utiles

Rappelons que la base maximale mensuelle qui est indiquée doit s’entendre comme étant une « base maximale mensuelle moyenne sur l’année ».

En effet, en cas de régularisation (insuffisance de base cumulée au titre de la GMP, la base mensuelle peut être supérieure à 300,96 €).

Nous noterons (avec plaisir) que la présente circulaire ARRCO-AGIRC ne fait plus le distinguo entre le salaire charnière « provisoire » et « définitif ».

Cotisations sur assiette GMP

Rappelons également que ne sont pas dues sur l’assiette de la GMP, les cotisations au titre de :

• L’AGFF ;
• La CET ;
• L’APEC.

Extrait circulaire AGIRC

GMP

Avec une valeur du salaire de référence AGIRC de 5,6306 €, la cotisation à retenir pour la GMP, au titre de 2017, s’élève à 844,56 € en valeur annuelle, soit une cotisation mensuelle de 70,38 € (part patronale : 43,67 €, part salariale : 26,71 €).

Le salaire charnière annuel au-dessous duquel les cotisations GMP sont susceptibles d’être appelées sera déterminé à la publication du Plafond de la Sécurité Sociale 2017.

Valeurs point et salaires de référence

Les circulaires ARRCO et AGIRC confirment les valeurs suivantes :

• Concernant la valeur annuelle du point, en l’absence d’inflation prévisionnelle et en tenant compte du fait que cette valeur est désormais éventuellement revalorisée au 1^er novembre de chaque année, la valeur applicable au 1^er novembre 2016 est identique à celle du 1^er avril 2015, que ce soit pour l’ARRCO ou l’AGIRC ;
• Les salaires de référence sont revalorisés de 3,4%.

Organismes	Valeur annuelle point au 1er novembre 2016	Salaire de référence au 1er  janvier 2017
ARRCO	1,2513 €	16,1879 €
AGIRC	0,4352 €	5,6306 €

Extrait circulaire AGIRC

Salaire de référence

En application de l’Accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF du 30 octobre 2015, le salaire de référence AGIRC pour l’exercice 2017 est revalorisé de 3,4 %. La valeur à retenir pour 2017 s’établit à 5,6306 €.

Valeur du point L’Accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF du 30 octobre 2015 stipule, qu’à compter de 2016, la revalorisation des valeurs de point des régimes AGIRC et ARRCO prend effet au 1er novembre de chaque année. Il prévoit aussi l’indexation des valeurs de point des régimes sur l’évolution des prix à la consommation hors tabac, diminuée de 1 point, sans pouvoir diminuer en valeur absolue. L’hypothèse d’inflation prévisionnelle publiée par l’INSEE étant très proche de zéro pour l’exercice 2016, la valeur du point AGIRC est maintenue à son niveau de 2015 à effet du 1er novembre 2016. En conséquence, la valeur à retenir pour l’échéance du 1er novembre 2016 reste identique à celle du 1er avril 2015, soit une valeur de 0,4352 €.

Extrait circulaire ARRCO

Salaire de référence

 En application de l’Accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF du 30 octobre 2015, le salaire de référence ARRCO pour l’exercice 2017 est revalorisé de 3,4 %. La valeur à retenir pour 2017 s’établit à 16,1879 €.

Valeur du point L’Accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF du 30 octobre 2015 stipule, qu’à compter de 2016, la revalorisation des valeurs de point des régimes AGIRC et ARRCO prend effet au 1er novembre de chaque année. Il prévoit aussi l’indexation des valeurs de point des régimes sur l’évolution des prix à la consommation hors tabac, diminuée de 1 point, sans pouvoir diminuer en valeur absolue. L’hypothèse d’inflation prévisionnelle publiée par l’INSEE étant très proche de zéro pour l’exercice 2016, la valeur du point ARRCO est maintenue à son niveau de 2015 à effet du 1er novembre 2016. En conséquence, la valeur à retenir pour l’échéance du 1er novembre 2016 reste identique à celle du 1er avril 2015, soit une valeur de 1,2513 €.

Références

Circulaire 2016-4-DT AGIRC Sujet : Valeur du point à compter du 1er novembre 2016, salaire de référence et GMP pour l’exercice 2017, du 10 octobre 2016

Circulaire 2016-2-DT ARRCO Sujet : Valeur du point à compter du 1er novembre 2016, salaire de référence pour l’exercice 2017, du 10 octobre 2016