RH Fiche pratique
Le règlement intérieur est obligatoirement un document écrit. Son contenu est strictement encadré par le code du travail et la jurisprudence. Découvrez quelles clauses du règlement intérieur sont obligatoires, facultatives ou interdites.
RH Fiche pratique
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RH Actualité
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RH Actualité2 sept. 2020
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre 2020. Le règlement intérieur doit être mis à jour en conséquence.
RH Actualité12 mars 2020
Dans le contexte de crise lié à l’épidémie de Coronavirus, les entreprises sont contraintes de prendre des mesures de prévention et d’adapter les méthodes de management.
RH Actualité2 janv. 2020
Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation d’établir un règlement intérieur ne démarre qu’à compter du seuil de 50 salariés au lieu de 20 jusqu’à présent.
RH Actualité9 sept. 2019
Les chartes professionnelles se sont considérablement développées ces dernières années dans les entreprises. Elles sont assimilées à des codes de bonne conduite et couvrent différents domaines.
RH Actualité4 sept. 2019
Les chartes professionnelles se sont considérablement développées ces dernières années dans les entreprises. Elles sont assimilées à des codes de bonne conduite et couvrent différents domaines.
RH Actualité21 mai 2019
Le Conseil Constitutionnel a validé, le 16 mai 2019, l’essentiel des nouvelles règles relatives aux seuils d’effectifs de la loi PACTE.
RH Actualité9 mai 2019
La loi PACTE fait passer de 20 à 50 le seuil d’effectif à partir duquel les entreprises sont tenues de mettre en place un règlement intérieur.
Nouveauté Modèle de document28 janv. 2019
Le contenu d’une charte est libre, à la différence de celui du règlement intérieur qui est juridiquement encadré. Dans le domaine relationnel, les chartes contiennent souvent des règles de bonne conduite, de courtoisie, de politesse, de bon sens.
RH Fiche pratique13 déc. 2018
Les chartes sont assimilées à des codes de bonne conduite. Elles couvrent différents domaines et leur objectif est de préciser ou compléter les règles édictées dans l'entreprise par le biais du règlement intérieur.
RH Actualité2 avr. 2018
Dans certains secteurs d’activité, le port de vêtements de travail est rendu nécessaire de par les conditions de travail et notamment pour des raisons d’hygiène ou de sécurité. A qui ...
