Vie dans l'entreprise - Règles internes à l'entreprise

28 sept. 2022
Comment mettre en place le règlement intérieur ?

L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés. L'employeur doit soumettre le règlement aux représentants du personnel et effectuer les formalités de dépôt.

RH Fiche pratique