Il est interdit de posséder, consommer ou trafiquer des stupéfiants. L’employeur peut rappeler à ses salariés l’interdiction légale de l’usage de stupéfiants en introduisant une clause dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Vie dans l'entreprise - Règles internes à l'entreprise
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Retrouvez les réponses aux principales questions sur le règlement intérieur : Est-il obligatoire ? S'applique-t-il à tous les salariés ? Comment le modifier ? Que risque l'employeur qui n'établit pas de règlement intérieur ? etc...
Certains alcools peuvent être consommés sur le lieu de travail lors d’une occasion particulière tel qu’un pot de départ. L’employeur peut limiter ou interdire la consommation d’alcool en introduisant une clause dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation d’établir un règlement intérieur ne démarre qu’à compter du seuil de 50 salariés au lieu de 20 jusqu’à présent.
Les chartes professionnelles se sont considérablement développées ces dernières années dans les entreprises. Elles sont assimilées à des codes de bonne conduite et couvrent différents domaines.
Les chartes professionnelles se sont considérablement développées ces dernières années dans les entreprises. Elles sont assimilées à des codes de bonne conduite et couvrent différents domaines.
Le Conseil Constitutionnel a validé, le 16 mai 2019, l’essentiel des nouvelles règles relatives aux seuils d’effectifs de la loi PACTE.
La loi PACTE fait passer de 20 à 50 le seuil d’effectif à partir duquel les entreprises sont tenues de mettre en place un règlement intérieur.
Le contenu d’une charte est libre, à la différence de celui du règlement intérieur qui est juridiquement encadré. Dans le domaine relationnel, les chartes contiennent souvent des règles de bonne conduite, de courtoisie, de politesse, de bon sens.
Les chartes sont assimilées à des codes de bonne conduite. Elles couvrent différents domaines et leur objectif est de préciser ou compléter les règles édictées dans l'entreprise par le biais du règlement intérieur.
Dans certains secteurs d’activité, le port de vêtements de travail est rendu nécessaire de par les conditions de travail et notamment pour des raisons d’hygiène ou de sécurité. A qui ...