Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.
Édition du lundi 9 novembre 2026 • 208 actualités • 181 documents
À la une
Paie

Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

Paie

Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

La boîte à outils Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Activité partielle

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Activité partielle
Aucun résultat trouvé
Coronavirus (191)
Activité partielle (189)
covid-19 (188)
Gestionnaire de paie (177)
Chômage partiel (140)
APLD (Activité Partielle Longue Durée) (102)
ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi) (102)
Suspension contrat de travail (93)
Indemnité activité partielle (71)
Allocation employeur (65)
ASP (Agence de Services et de Paiement) (41)
Urgence sanitaire (41)
Contrôle URSSAF (38)
URSSAF (38)
SMIC (16)
Bulletin de paie (10)
Accords collectifs (9)
Arrêt de travail (9)
CSG/CRDS (8)
Convention forfait (8)
Heures équivalence (7)
Apprentis (6)
Cotisations sociales (6)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (6)
Maladie (6)
Aucun résultat trouvé
Métallurgie (1)

191 résultats

APLD : le point sur les accords de branche en mars 2022
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

Après la publication d’un accord d’extension au JO du 29 mars 2022, nous vous proposons de découvrir dans la présente actualité les 74 accords de branche conclus dans le cadre de l’APLD (Activité Partielle Longue Durée).

Activité partielle : les mesures envisagées pour les prochains mois
Actualité
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

La Ministre du travail, Élisabeth Borne s’est exprimée devant la Commission des affaires sociales le 7 mai 2021, annonçant à cette occasion les modalités qui devraient s’appliquer dans les prochains mois en matière d’activité partielle.

Réservé aux abonnés
APLD : le taux des allocations versées aux employeurs est désormais unique
Actualité
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

Un décret, publié au JO du 30/09/2020, fixe désormais le taux de façon unique en cas d’activité partielle longue durée, peu importe la date à laquelle l’accord est transmis à l’administration. Notre actualité vous en dit plus.

Activité partielle : la DARES dresse le bilan de l'année 2020
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

Dans une publication d’avril 2021, la DARES dresse le bilan de l’activité partielle sur l’année 2020 : quels sont les secteurs et les salariés concernés par le dispositif.

16ème mise à jour du « questions/réponses » sur l'activité partielle
Actualité
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

Oui, vous avez bien lu, c’est bien la 16ème mise à jour qu’a réalisé le Ministère du travail concernant le dispositif d’activité partielle que notre actualité vous présente aujourd’hui.

Coronavirus : les publications au JO du 3 avril 2020
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Activité partielle

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, vendredi 3 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

Précédent 61–75 sur 191 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Activité partielle

361 contenus Voir plus →

Gestionnaire de paie

315 contenus Voir plus →

Chômage partiel

285 contenus Voir plus →

covid-19

197 contenus Voir plus →

APLD (Activité Partielle Longue Durée)

193 contenus Voir plus →

Coronavirus

191 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements