Temps de travail, congés & absences

L’ordonnance n° 2020-346 du 27/03/2020 étend le champ d’application de l’activité partielle aux particuliers employeurs jusqu’au 31/12/2020. L’ordonnance n°2020-1639 prolonge le dispositif jusqu’au 31/12/2021 au plus tard.

Cette fiche pratique vous rappelle les différentes versions du document « questions/réponses » proposées par le Ministère du travail en 2020 (19 versions).

Au JO du 26 décembre 2020, est publié le décret n°2020-1681, qui apporte les premières informations sur le régime de l’activité partielle en 2021, que notre fiche pratique détaille.

Au JO du 23 décembre 2020, est publiée l’ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020, que notre fiche pratique aborde en détail.

Depuis le 1er juin, le dispositif de modulation de l’allocation versée aux employeurs s’applique, selon décret n°2020-810 du 29/06/2020, modifié par décret n°2020-1319 du 30/10. Le décret n°2020-1628 du 16/12 modifie la liste des annexes 1 et 2.

Un salarié en activité partielle reçoit une indemnité horaire. Un décret publié au JO du 26/03/2020, une ordonnance au JO du 28/03/2020, 3 décrets aux JO du 16/04, 6/05 et 15/12/2020 et 1 arrêté au JO du 7/05/2020 apportent des modifications.

Suite à la 2ème loi d’urgence sanitaire, est entré en vigueur le nouveau dispositif APLD ou ARME. Plusieurs décrets apportent des modifications (28/07/2020, 29/09/2020, 30/10/2020 et 14/12/2020).

Par communiqué de presse du 3/10/2020, l’assurance maladie confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau téléservice pour solliciter un arrêt de travail au titre d’un « cas contact à risque ». Le décret publié au JO du 15/11/2020 apporte des précisions.

Le 1er septembre 2020, un accord national a été conclu dans la branche de l’exploitation cinématographique, un arrêté d’extension publié au JO du 13 novembre 2020. Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails.

La LFR pour 2020 prévoit l’activité partielle des personnes vulnérables, le décret du 5/05 fixe les critères, durcis par décret du 29/08/2020, remis en cause par le Conseil d’État, le site Améli.fr prend note et le décret du 10/11 une nouvelle liste.

Le document « questions/réponses » du Ministère du travail fait l’objet d’une nouvelle mise à jour le 9/11/2020. Plusieurs exemples chiffrés sont proposés à cette occasion que la présente fiche pratique aborde.

Des modifications sont intervenues depuis le 1er novembre 2020 concernant le dispositif APLD « Activité Partielle Longue Durée ». Notre fiche pratique vous propose 16 exemples chiffrés concernant la période de novembre 2020.

Notre fiche pratique vous propose 18 exemples chiffrés des indemnités horaires et allocations employeurs, pour la période d’emploi de novembre et décembre 2020 (selon dispositions décrets n°2020-1316 et n°2020-1319).

Publiés au JO du 31/10/2020, 3 décrets modifient le régime à compter du 1er novembre 2020 et fixe celui qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Le régime de l’activité partielle connait en 2020, de très nombreuses modifications. Notre fiche pratique est actualisée afin de prendre en considération les dispositions des 2 décrets publiés au JO du 31 octobre 2020.