Les heures de délégation des représentants du personnel
Fiche pratique
Représentants du personnel : L'actualité en Social, Paie et RH - Archives
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Quel est le contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la politique sociale ?
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Calendrier des élections des représentants du personnel (CHSCT)
Fiche pratique
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Quelles sont les durées des mandats des représentants du personnel (DP, CE, DUP, futur CSE) ?
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✅ Certifiée à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Quelles sont les formalités de proclamation et publicité des résultats des élections ?
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✅ Certifiée à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Comment mettre en place la BDESE ?
Fiche pratique
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Elections professionnelles : Questions-Réponses
Fiche pratique
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Quel est le contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la situation économique et financière ?
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Comment remplir l’obligation de négociation annuelle obligatoire ?
Fiche pratique
✅ Certifiée à jour dans notre pack La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)