RGPD, surveillance & lanceurs d'alerte
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Modèle de document
Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
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Modèle de document
Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance
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Modèle de document
Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur
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Fiche pratique
Le contrôle de l’utilisation du matériel et des NTIC de l’entreprise
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Modèle de lettre
Lettre d’avertissement pour refus de communication de mot de passe
La boîte à outils RGPD, surveillance & lanceurs d'alerte
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Fiches pratiques récemment mises à jour
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Voir plus de dossiers →Les moyens matériels du CSE
Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...
Sanctionner un salarié
Un de vos salariés a commis une faute et vous envisagez une sanction disciplinaire. Laquelle choisir, quelle procédure respecter, le salarié peut-il la contester ? Ce dossier détaille toute la marche à suivre, de la qualification de la faute à la notification, avec les modèles de courriers nécessaires.
CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Modèles
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Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance
Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur
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148 résultats
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
- 1 Outil de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...
- 1 Fiche pratique
- 4 Modèles de lettre
Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.
- 2 Fiches pratiques
- 2 Modèles de lettre
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
- 20 Fiches pratiques
- 2 Fiches MÉMO PDF
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
- 1 Outil de calcul
Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
- 16 Fiches pratiques
A partir des Comptes de Résultats de votre société (analyse possible jusqu'à 3 exercice comptables), le calcul des SIG vous permet d'obtenir une vision complémentaire de vos résultats et d'effectuer un diagnostic de votre société.
- 1 Dossier PDF
- 2 Outils de calcul
L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...
- 32 Fiches pratiques
- 2 Dossiers PDF
La capacité d'autofinancement désigne l'ensemble des ressources internes générées par l'entreprise. Elle est utilisée pour financer de nouveaux investissements, rembourser de façon anticipée des emprunts ou verser des dividendes aux actionnaires.
- 1 Dossier PDF
- 2 Outils de calcul
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
- 3 Outils de calcul
- 26 Fiches pratiques
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
- 2 Outils de calcul
- 21 Fiches pratiques
Sécurisez au mieux la rédaction du contrat de travail, socle des relations de travail et à l'origine de très nombreux contentieux et actions prud'homales, avec notre outil régulièrement actualisé par les lois et jurisprudences fréquentes.
- 2 Textes officiels
- 15 Fiches pratiques
Réduisez au maximum les charges liées à vos recrutements en vous appuyant sur notre simulateur d'aides à l'embauche et sa documentation complète présentant les dispositifs d’aides à l’embauche, contrats aidés et primes à l’embauche en vigueur en 2020.
- 32 Textes officiels
- 1 Outil de calcul
Retrouvez dans ce dossier les différentes mesures à prendre pour anticiper la protection de vos salariées contre le froid.
- 1 Fiche pratique
- 2 Dossiers PDF
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.
- 1 Outil de calcul
- 25 Fiches pratiques
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Surveillance des salariés
- Consulter les fichiers informatiques des salariés
- Contrôle et surveillance des salariés : le dispositif doit faire l’objet d’une information des salariés et du CSE
- Conditions de licéité des preuves recueillies par la géolocalisation d'un véhicule de fonction
- Les procédés de surveillance des salariés
- Comment contrôler l’utilisation des téléphones professionnels ?
RGPD
- Les nouvelles dispositions relatives à la biométrie sur les lieux de travail
- La CNIL a publié un règlement type relatif à la biométrie sur les lieux de travail
- La protection des données personnelles dans le cadre de la vidéosurveillance
- Les procédés de surveillance des salariés
- Le contrôle de l’utilisation du matériel et des NTIC de l’entreprise
Géolocalisation
- Conditions de licéité des preuves recueillies par la géolocalisation d'un véhicule de fonction
- Comment recourir à la géolocalisation des salariés ?
- Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
Ordinateur
- Lettre d’avertissement pour refus de communication de mot de passe
- Comment contrôler l’utilisation du matériel informatique ?
- Lettre de demande de communication de mot de passe
Vidéo-surveillance
- Contrôle et surveillance des salariés : le dispositif doit faire l’objet d’une information des salariés et du CSE
- Comment surveiller les bureaux et locaux professionnels ?
- Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance
Vie privée
- Pouvez vous écouter et enregistrer les conversations téléphoniques ?
- Un salarié ne peut pas renommer son disque dur professionnel « données personnelles »
- L'astrologie peut nuire gravement aux employeurs