Cotisations, exonérations & allègements
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Fiche pratique
Comment déterminer le plafond de sécurité sociale en cas de suspension du contrat de travail en 2021 ?
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Jurisprudence
Imputabilité de la maladie professionnelle : au dernier employeur par défaut
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Jurisprudence
Prime annuelle et indemnités journalières de sécurité sociale
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Jurisprudence
Accident du salarié pendant le travail et en état d’ébriété = accident du travail
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Jurisprudence
Même non payées, des indemnités doivent être soumises aux cotisations sociales
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Maîtrisez la réduction générale dégressive unique (RGDU) avec notre dossier complet, incluant des fiches pratiques, des études de cas concrets et un outil de contrôle adapté à chaque situation.
Calculer les heures supplémentaires en paie
Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.
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332 résultats
Nous sommes en janvier 2020, mois du chiffrage et de la régularisation de nombreux dispositifs de réduction de charge : nous poursuivons notre série de fiches pratiques à ce sujet, et abordons aujourd’hui la gestion de l’exonération LODEOM.
Dans le secteur du transport, où s’applique un régime d’équivalence, des calculs complexes sont à prévoir. En ce début d’année 2023, nous vous proposons un exemple concret et commenté d’un salarié exerçant son activité à un rythme de 39h/semaine.
En 2022, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Voici un exemple concret et commenté à ce sujet, avec 3 Smic horaire en prime sur l’année…
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets et chiffrés du calcul de la réduction Fillon de contrats d’apprentissage, tenant compte de la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023.
Une entreprise décide de régulariser « une fois l’an » les cotisations patronales de maladie, notre fiche pratique vous explique le cheminement à suivre pour cela.
Depuis le 1er janvier 2022, de nouveaux calculs s’appliquent en cas de DFS, au niveau de la réduction Fillon. En ce début d’année 2023, Légisocial vous propose 2 exemples concrets et commentés à ce sujet.
De très nombreux exemples concrets et chiffrés vous sont proposés dans la présente fiche pratique, déterminant la réduction Fillon en 2023, selon un mode progressif ou une régularisation annuelle.
De très nombreux exemples concrets et chiffrés vous sont proposés dans la présente fiche pratique, déterminant la réduction Fillon en 2023, selon un mode progressif ou une régularisation annuelle.
En ce début d’année 2023, les gestionnaires de paie vont devoir vérifier la cohérence du calcul de la réduction Fillon, tenant compte notamment de 3 Smic horaire. Notre fiche pratique aborde le régime d’équivalence dans le secteur du transport.
En 2019, un régime particulier s’applique en matière de réduction Fillon, soit l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret, chiffré et commenté.
Nous sommes en janvier 2020, mois du chiffrage et de la régularisation de nombreux dispositifs de réduction de charge : nous abordons aujourd’hui le chiffrage de l’exonération aide à domicile.
Plusieurs fiches pratiques vous sont proposées, chacune exposant les différents calculs, méthodologies et précisions de l’administration. La présente fiche pratique récapitule 17 calculs (plus d’une cinquantaine sont proposés dans notre outil).
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés du calcul de l’exonération LODEOM, selon les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Voici un exemple concret, chiffré et commenté à ce propos.
Nous sommes en janvier 2020, mois du chiffrage et de la régularisation de nombreux dispositifs de réduction de charge : nous poursuivons notre série de fiches pratiques à ce sujet, et abordons l’exonération ZFU.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Gestionnaire de paie
- Paramètres paie 2025 : Des informations toujours en attente !
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- Comment déterminer le taux minoré ou majoré de contribution patronale maladie au 1er janvier 2025 ?
- Comment le plafonnement de la réduction Fillon en cas de DFS conduit à une valeur nulle en 2022 ?
- Calcul de la déduction forfaitaire TEPA en 2020 : exemples chiffrés
Cotisations sociales
- DSN de substitution : Gardez la main sur vos déclarations
- Intempéries : mesures exceptionnelles de l'Urssaf et du CPSTI
- Cotisations sociales : règles de rattachement clarifiées par le BOSS
- Calcul de la réduction Fillon en 2024 : les informations de l’instruction interministérielle diffusée le 1er juillet 2019
- Tout ce que vous devriez savoir sur le plafond de sécurité sociale d’un temps partiel !
Bulletin de paie
- La régularisation du PMSS en 2025
- Comment déterminer le taux minoré ou majoré de contribution patronale maladie au 1er janvier 2025 ?
- Comment pondérer le PMSS en 2025 ?
- Comment le plafonnement de la réduction Fillon en cas de DFS conduit à une valeur nulle en 2022 ?
- Calcul de la réduction Fillon en 2024 : les informations de l’instruction interministérielle diffusée le 1er juillet 2019
Réduction FILLON
- Réduction générale de cotisations patronales : Quelles sont les règles en 2026 ?
- Réduction générale : Quelles sont les règles en 2025 ?
- Comment chiffrer la réduction Fillon au 1er janvier 2025 ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés au forfait sur l'année ?
- Comment le plafonnement de la réduction Fillon en cas de DFS conduit à une valeur nulle en 2022 ?
SMIC
- Comment chiffrer la réduction Fillon au 1er janvier 2025 ?
- Arrêt maladie avec maintien partiel : comment déterminer le Smic de référence en DSN pour la réduction fillon ?
- Primes et absence du salarié : comment déterminer le Smic de référence en DSN pour la réduction fillon ?
- Calcul de la réduction Fillon en 2024 : les informations de l’instruction interministérielle diffusée le 1er juillet 2019
- Quel Smic retenir en 2024 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de régime d’équivalence
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)
- Assiette minimale des cotisations sociales : publication d'une nouvelle rubrique dans le BOSS
- Nouveau SMIC au 1er juin 2026 : Les mises à jour du BOSS
- Avantage en nature, indemnités de rupture et exonérations de cotisations : Les dernières mises à jour du BOSS
- Comment le plafonnement de la réduction Fillon en cas de DFS conduit à une valeur nulle en 2022 ?
- Quel Smic retenir en 2025 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de convention forfait heures ou jours ?