Lettre de notification de licenciement suite à un refus de reclassement du salarié

Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à son poste, l’employeur doit rechercher un reclassement (mutation, aménagement ou formation). Si, après consultation du CSE et proposition écrite, le salarié refuse, le licenciement peut être prononcé.

La notification doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. Elle doit rappeler la date de l’avis d’inaptitude, la proposition de reclassement, le refus du salarié, et, le cas échéant, préciser l’autorisation de l’inspecteur du travail pour un salarié protégé. En l’absence de possibilité d’exécuter le préavis, le contrat prend fin immédiatement, avec versement des indemnités légales et, le cas échéant, de la clause de non-concurrence.

Le salarié dispose de 15 jours pour demander des précisions sur les motifs du licenciement ; l’employeur peut répondre dans le même délai par le même mode d’envoi.