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Lettre de réponse de l'employeur à une demande de précisions sur le motif de licenciement

Ce modèle s’adresse à l’employeur qui doit répondre à un salarié ayant sollicité des précisions sur le motif de son licenciement, que la demande soit faite dans le délai légal ou hors délai.

  • Modèle de lettre
  • Licenciement
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque le salarié vous adresse, dans le délai de quinze jours suivant la notification de son licenciement, une demande de précisions sur le motif invoqué, vous pouvez formaliser votre réponse à l’aide de ce courrier. Il doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge, et comporte la réaffirmation du motif (faute grave, insuffisance professionnelle, inaptitude, etc.) ainsi que les compléments d’explication.

Si la demande est reçue après l’expiration du délai de quinze jours, le modèle prévoit une variante indiquant que l’employeur n’est pas tenu de répondre. Vous devrez alors préciser les dates de notification et de réception de la demande, ainsi que la mention de l’article correspondant, avant de signer avec votre nom, prénom et fonction.

Objet : votre demande de précisions sur le motif de licenciement

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Par courrier en date du ………………………….. (date), vous nous avez demandé de bien vouloir préciser le motif de votre licenciement.

Nous vous avons notifié votre licenciement le ………………………….. (date) pour le motif suivant : ………………………….. (indiquer le motif : faute grave, insuffisance professionnelle, inaptitude, etc…).

Ce motif justifie votre licenciement, dans la mesure où, outre les différentes explications que nous vous avons détaillées dans la lettre de notification de licenciement,

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🗂 Thématique Le licenciement