Lettre de notification de licenciement suite à impossibilité de reclassement du salarié

Ce modèle sert à formaliser la notification du licenciement pour inaptitude physique lorsqu’aucune proposition de reclassement compatible avec les réserves du médecin du travail n’a pu être identifiée. Il reprend les références à l’avis d’inaptitude, à la convocation à l’entretien préalable, aux recherches de postes internes ou dans le groupe, ainsi qu’à la consultation du comité social et économique.

Veillez à indiquer précisément les dates de l’avis médical, de l’entretien préalable et de la consultation du CSE, ainsi que le détail des démarches de reclassement effectuées. Mentionnez le cas d’un salarié protégé, les éventuelles clauses de non-concurrence (ou leur renonciation) et les indemnités prévues. La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé, et le salarié dispose de 15 jours pour demander des précisions sur les motifs.