Lettre de notification de licenciement personnel disciplinaire

Licenciement Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement personnel disciplinaire

Licencier un salarié pour motif personnel

RH Procédure d'urgence
Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...
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Résumé de ce modèle de lettre

En cas de licenciement pour motif disciplinaire (faute sérieuse, grave ou lourde), l’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa connaissance des faits fautifs pour engager la procédure.

La lettre de licenciement ne peut pas être expédiée ou remise en main propre moins de 2 jours ouvrables après l’entretien préalable et au plus tard 1 mois à compter de l’entretien préalable ou, le cas échéant, à compter de l’avis rendu par une instance disciplinaire.

Modèle de lettre de notification de licenciement personnel disciplinaire

Objet : Notification de licenciement

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise contre récépissé

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Par courrier en date du …………………. (date du courrier de convocation), nous vous avons convoqué(e) à un entretien, avec M………………………………..(nom, prénom), qui s’est tenu le ………………………….. (date) à ……h…… (heure) au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. (adresse).

Ce modèle de lettre fait partie du procédure d'urgence "Licencier un salarié pour motif personnel". Il vous reste 94% à lire.

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Licencier un salarié pour motif personnel

RH Procédure d'urgence

Présentation

Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...

Composition de ce pack

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  • 19 Modèles de lettre