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Lettre de notification de licenciement personnel non disciplinaire

Ce modèle s’adresse aux employeurs qui doivent notifier à un salarié le licenciement pour motif personnel non disciplinaire (absences prolongées, insuffisance professionnelle, perte de confiance, etc.) et le transmettre par courrier recommandé ou remise contre récépissé.

  • Modèle de lettre
  • Licenciement
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Après l’entretien préalable (ou en cas d’absence à cet entretien), l’employeur se sert de ce modèle pour notifier le licenciement d’un salarié pour motif personnel non disciplinaire : absence prolongée ou répétée, insuffisance professionnelle ou de résultats, perte de confiance, etc. Le courrier indique la date de convocation, l’identité de l’interlocuteur et décrit le motif de façon précise et objective.

Le modèle comporte une mise en garde : il ne doit pas être employé pour un licenciement pour inaptitude. Selon le statut du salarié (protégé, préavis à effectuer ou dispense, clause de non-concurrence), il faut compléter les paragraphes correspondants et préciser les dates de début et de fin du préavis ainsi que les documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail, attestation France Travail).

Objet : Notification de licenciement

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise contre récépissé

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Par courrier en date du …………………. (date du courrier de convocation), nous vous avons convoqué(e) à un entretien, avec M………………………………..(nom, prénom), qui s’est tenu le ………………………….. (date) à ……h…… (heure) au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. (adresse).

Suite à cet entretien, nous vous informons que nous avons pris la décision de vous licencier pour les motifs suivants :

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🗂 Thématique Le licenciement